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21559 Résultats de recherche
criteres, sous-criteres, elements d'appreciation ... la frontiere est mince !
le 25/03/2021 à 06h01 par Aude CamusLa jurisprudence montre que la distinction entre >, > et
Lirea blagnac, les achats font leur cinema
le 25/03/2021 à 06h00 par Quentin DorSilence ... Moteur... Ca tourne ... >... Action ! Le 12 mars dernier, la ville de Blagnac installait son Conseil Local des Achats Performants, le CLAP, pierre angulaire du nouvel elan de sa politique des achats. Quentin DOR, directeur de la commande...
Lirecaa bordeaux 22 mars 2021, sas wilau proprete , req. ndeg 18bx02696
le 24/03/2021 à 16h17Télécharger (164.89 Ko)
caa versailles 18 mars 2021, m. e..., req. ndeg 19ve04163
le 24/03/2021 à 15h54>
Télécharger (151.28 Ko)caa versailles 18 mars 2021, mme e... , req. ndeg 18ve00529
le 24/03/2021 à 15h31" Si les actes administratifs doivent etre pris selon les formes et conformement aux procedures prevues par les lois et reglements, un vice affectant le deroulement d'une procedure administrative prealable, suivie a titre obligatoire ou...
Télécharger (153.49 Ko)caa paris 17 mars 2021, societe vm2, req. ndeg 20pa01154
le 24/03/2021 à 15h03"Si dans les procedures d'appel d'offres, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires dont l'offre est irreguliere a la regulariser, des lors qu'elle n'est pas anormalement basse et que la regularisation n'a pas pour effet d'en modifier...
Télécharger (167.65 Ko)caa nancy 16 mars 2021, ensiie, req. ndeg 19nc02115-19nc02116
le 24/03/2021 à 14h35Télécharger (209.92 Ko)
plan de relance : le gouvernement vante les vertus du seuil de 100 000 EU
le 24/03/2021 à 12h30Le Ministere de l'Economie des finances et de la relance se felicite de la signature du 500e contrat de renovation energetique des batiments, pour un montant de 140MEU de l'Etat et de l'enseignement superieur, . Il precise que pres de 80 % de ces...
Lirecaa marseille 15 mars 2021, societe agence d'architecture frederic nicolas, req. ndeg 20ma01853
le 24/03/2021 à 12h14Télécharger (147.72 Ko)
faut-il etendre l'obligation d'etablir un spaser ? on verra avec le pnadd!
le 24/03/2021 à 6h02Le depute Jean-Marc Zulesi (La Republique en Marche - Bouches-du-Rhone) demande au ministre de l'Economie, des finances et de la relance dans quelle mesure l'obligation d'adopter un schema de promotion des achats publics socialement et...
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