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19676 Résultats de recherche
caa bordeaux 6 novembre 2019, societe control y montajes industriales (cymi), req. ndeg 17bx03020 et 17bx03021
le 21/11/2019 à 6h551 - Le pouvoir de resiliation, qui excede la gestion du contrat, n'entre pas dans les attributions que le maitre de l'ouvrage peut deleguer >> 2- L'entrepreneur n'a pas porte ses reclamations devant le tribunal administratif competent, il est...
Télécharger (130.82 Ko)maitrise d'ouvrage : les architectes veulent aider les maires a reussir la transition ecologique
le 20/11/2019 à 12h00L'ordre des architectes a presente, ce jeudi 20 novembre 2019 et a l'occasion du Salon des maires, un guide pratique : > (a telecharger ci-apres). Il s'adresse aux petites et moyennes collectivites locales, celles qui
Lireordre des architectes : 10 cles pour reussir la transition ecologique maires - novembre 2019
le 20/11/2019 à 9h51A travers ce guide, l'Ordre des architectes a souhaite s'adresser aux elus de villes petites et moyennes (du bourg rural a la ville moyenne et territoires periurbains) qui, ne disposant pas forcement dans leurs services internes d'ingenierie...
Télécharger (5.61 Mo)la nouvelle cour administrative d'appel d'occitanie siegera a...
le 20/11/2019 à 7h04Et de neuf ! La Cour administrative d'appel d'Occitanie siegera a Toulouse. Montpellier etait aussi candidate. Le Gouvernement a suivi la proposition du vice-President du Conseil d'Etat. La nouvelle CAA jugera les appels interjetes contre les...
Liredematerialisation de la commande publique : l'interoperabilite des places des marches pour objectif
le 20/11/2019 à 7h03La Direction des affaires juridiques (DAJ), la direction des achats de l'Etat (DAE) et l'Agence pour l'informatique financiere de l'Etat (AIFE) se lancent dans la mise en oeuvre de l'interoperabilite des places des marches. Le projet, retenu par...
Liremarches de travaux : resiliation + mise en regie, c'est la double sanction !
le 20/11/2019 à 7h02Il resulte des stipulations de l'article 41.3 du cahier des clauses administratives generales, qu'a compter de la reception des travaux, les ouvrages etant acheves, seule la sanction de la mise en regie peut etre prononcee a l'encontre de...
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dematerialisation des marches publics : les entreprises aussi se posent des questions !
le 20/11/2019 à 07h00 par Aude CamusAcheteurs, vous vous demandez quelles sont les interrogations des entreprises en matiere de dematerialisation ? Achatpublic.info s'est discretement glisse dans la salle lors de la matinee consacree aux entreprises sur le sujet de la...
Liredes finances locales saines : une bombe a retardement pour l'investissement
le 19/11/2019 à 14h43D'une mandature a l'autre, les depenses d'investissements des collectivites auront baisse de 15 milliards d'euros. > martele Philippe Laurent (secretaire general des maires de France). C'est le constat dresse lors du Dejeuner Finances Locales...
Liremarches de travaux : mieux vaut bien motiver la decision de resilier
le 19/11/2019 à 7h02Le centre hospitalier d'Allauch confie a la societe RER un lot du marche relatif a une operation portant sur la realisation d'une unite de soins. Les travaux relatifs aux deux premiers volets de l'operation donnent lieu a reception, prononcee le...
Lirerestauration bio : 10 << cantines rebelles >> distinguees
le 19/11/2019 à 7h01Le 6 novembre, a l'Hotel de Ville de Paris, l'association "Un Plus Bio" a tenu sa journee annuelle des "Cantines rebelles". Alors que la loi Egalim impose 50 % de produits dits "durable"s dont 20 % de bio dans les assiettes de la restauration...
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