Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28659 Résultats de recherche

Trier par:

Le fabriqué en France, « trou noir » de la commande publique

  • 19/06/25
  • 12h 35

Made in France - Achat local - Seuils - : c'est l'une des conclusions du rapport d'information de la Delegation aux entreprises du Senat "Fabrique en France : la competitivite patriotique". Cela est d'autant plus regrettable, selon Franck...

ta toulouse 28 novembre 2024 societe soval

  • 19/06/2025
  • 7h00

    • La requete de la societe Soval est rejetee.

Télécharger

Articles connexes

Délais de paiement : "pourquoi ne pas prévoir des intérêts moratoires automatiques?"

  • 19/06/25
  • 06h 03

Delais de paiement - Interets moratoires - La senatrice Sylvie Goy-Chavent (Ain - Les Republicains) attire l'attention du Gouvernement sur l'importance du respect des delais de paiement des marches publics,

Pas de nomenclature Achats en commande publique, pas de computation des seuils !

  • 19/06/25
  • 06h 02

Marche public - Nomenclature Achats - Un acheteur public ne peut realiser une bonne computation des seuils s'il ne dispose pas d'une nomenclature de ses achats. Un rappel de la Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes, dans son...

[Tribune] Accords-cadres multi-attributaires : la répartition des commandes en question

[Tribune] Accords-cadres multi-attributaires : la répartition des commandes en question

Me Pierre-Ange Zalcberg (avocat counsel - Nemrod Avocats) alerte les acheteurs publics sur les methodes d'attribution des bons de commande de la > ou du >. Elles peuvent se reveler tres insatisfaisantes car elles peuvent conduire a priver les...

Articles connexes

Hiérarchisation des critères en contrat de la commande publique : une liberté parsemée de contraintes

Hiérarchisation des critères en contrat de la commande publique : une liberté parsemée de contraintes

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/06/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La hierarchisation des criteres de jugement des offres est une pratique peu courante. Le code de la commande publique est tres laconique ; la jurisprudence peu expressive. Pour autant, certains acheteurs publics y recourent. Une ordonnance du...

Articles connexes

Retard de notification et offre modifiée : une société évincée obtient gain de cause

  • 18/06/25
  • 06h 02

Delai - Reception de pli - Offre modifiee - Candidat evince - Lorsqu'une societe recoit un courrier recommande lui demandant de soumettre une offre modifiee avant une certaine date, mais qu'elle rencontre des problemes de reception de ce courrier,...

Concession "Casino" : une durée de cinq ans insuffisante

  • 18/06/25
  • 06h 01

Concession - Passation - Duree - La duree d'un contrat de concession depend avant tout de la nature et du montant des prestations ou des investissements demandes au concessionnaire (CCP, art. L. 3114-7). Si elle s'avere inadaptee, la participation...

Le B.A -BA de l’achat – Le référé précontractuel

Le B.A -BA de l’achat – Le référé précontractuel

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/06/25
  • 06h 00
  • Johanna Granat

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

Articles connexes

Assurance des collectivités territoriales : des adaptions réglementaires pour éviter les effets de la hausse de la franchise « catastrophes naturelles »

  • 17/06/25
  • 12h 30

Collectivites territoriales - Assurance- Franchise - Le senateur Pascal Savoldelli (Val-de-Marne - CRCE-K) s'inquiete des consequences du decret du 22 decembre 2023 modifiant le taux de la prime ou cotisation additionnelle relative a la garantie...