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28909 Résultats de recherche
Marchés de travaux : la FNTP voit ses inquiétudes confirmées
- 12/01/22
- 12h 30
La Federation nationale des travaux publics (FNTP) vient de publier son Bulletin de conjoncture trimestriel, avec ce constat : . Selon la FNTP, l'absence de rebond sur les prises de commandes et les tensions inflationnistes sur les couts de...
Le Resah décroche le label RFAR
- 12/01/22
- 11h 00
Un nouveau venu dans le club des labelises au RFAR ! Le Reseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) annonce, ce 12 decembre 2022 avoir obtenu le label >. Le groupement d'interet public poursuit ainsi sa demarche vers une politique d'achat...
Marchés d’assurance : une justice "réservée"
- 12/01/22
- 06h 02
Le Centre Hospitalier d'Avignon lance un appel d'offre ouvert pour couvrir ses besoins en matiere d'assurances et contenant quatre lots. Le lot ndeg1 "Responsabilite civile hospitaliere" est attribue a la compagnie SHAM. La compagnie Bureau...
La location, c’est la vie privée de l’acheteur !
- 12/01/22
- 06h 01
La Ville de Porto-Vecchio loue durant trois ans un terrain a la SCI Santa Maria pour le stationnement de vehicules. Suite a un differend relatif au montant du loyer, la SCI Santa Maria saisit le Tribunal administratif de Bastia, qu'elle estime...
Un acheteur public condamné pour infraction au code des juridictions financières
-
Article réservé aux abonnés
- 12/01/22
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Les infractions a la commande publique ne sont pas toutes issues du code penal. Il y en a aussi dans le code des juridictions financieres. Le directeur d'une societe d'economie mixte vient d'etre condamnee a une amende sur le fondement de l'une...
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Pénurie dans le BTP : "bénévolance", "task force" et "name and shame"
- 11/01/22
- 16h 50
Le depute Stephane Teste (La Republique en Marche - Seine-Saint-Denis) se fait le porte-parole de la Federation francaise du Batiment. Il alerte a nouveau le Gouvernement sur la penurie de certains materiaux qui impacte le secteur du BTP. Il...
tribunal des conflits, ratp/alstom, 10 janvier 2022, ndeg4230
- 11/01/2022
- 13h47
"Dans le cadre d'un groupement de commandes constitue entre des acheteurs publics et des acheteurs prives en vue de passer chacun un ou plusieurs marches publics et confiant a l'un d'entre eux le soin de conduire la procedure de passation, et ou,...
Grammaire des marchés publics : le public l’emporte sur le privé !
- 11/01/22
- 13h 05
Le Tribunal des conflits est amene a definir la juridiction competente pour connaitre d'un accord-cadre lance par un groupement compose d'acheteurs publics et prives. La RATP coordonne un groupement de commande avec l'etablissement public SNCF...
L’envoi d’un bon de commande ne comprend pas de quantité "estimée"
- 11/01/22
- 11h 30
Les bons de commande peuvent-ils comporter une estimation du volume d'achats ? C'est a cette question que la chambre regionale des comptes (CRC) Grand Est repond dans un rapport d'observation, lors de son controle du Syndicat departemental...
Commande publique de logiciels : un cahier de clauses de livraison continue
- 11/01/22
- 07h 45
Pris au regard de l'article R. 2112-2 du code de la commande publique, un arrete du 14 decembre 2021 propose un cahier de clauses relatif aux livraisons de logiciels realises a facon, pour le compte de l'acheteur ou de ses beneficiaires. Dans le...
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