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28894 Résultats de recherche

Trier par:

Protection des lanceurs d’alerte : ça y est, la France est hors-délai !

  • 20/12/21
  • 17h 39

Vendredi 17 decembre, la commission europeenne se rejouit : ! Didier Reynders, commissaire charge de la justice, declare alors : >. Elle contient des dispositions : precisant la definition du lanceur d'alerte et les champs pouvant etre...

Conflit d’intérêt : c’est l’acheteur qui décide !

  • 20/12/21
  • 17h 00

La Cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle un element important de la notion de conflit d'interet : le pouvoir de decision de l'acheteur. La collectivite territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon lance une procedure de dialogue competitif...

caa bordeaux, commune de luzenac, 15 decembre 2021, 19bx03671

  • 20/12/2021
  • 14h16

    • ''Il resulte de tout ce qui precede que la societe SJC n'est pas fondee a soutenir que c'est a tort que, par le jugement attaque, les premiers juges ont considere que le delai d'execution du marche lui etait contractuellement opposable et que le...

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caa bordeaux, spm/st pierre et miquelon, 15 decembre 2021, 19bx03742

  • 20/12/2021
  • 12h02

    • "Le contenu d'un contrat ne presente un caractere illicite que si l'objet meme du contrat, tel qu'il a ete formule par la personne publique contractante pour lancer la procedure de passation du contrat ou tel qu'il resulte des stipulations...

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Economie circulaire et marché de travaux : comment transcrire dans le contrat les engagements du commanditaire

  • 20/12/21
  • 12h 00

Le Cerema, avec la participation de l'Institut National de l'Economie Circulaire (INEC), a redige une fiche presentant les cles pour integrer l'economie circulaire dans les marches publics ou contrats. Il s'agit transcrire les engagements du...

caa marseille, villeneuve-les-maguelone,13 decembre 2021, 19ma00508

  • 20/12/2021
  • 11h21

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Si la règle est d’ordre public, la réalité des marchés de substitution doit cependant être établie

  • 20/12/21
  • 06h 02

Selon la CAA de Lyon, il resulte des regles generales applicables aux contrats administratifs que le maitre d'ouvrage de travaux publics qui a vainement mis en demeure son cocontractant d'executer les prestations que ce dernier s'est engage a...

Obligation de remettre les rapports annuels des DSP, mais aussi de les examiner, dans les délais

  • 20/12/21
  • 06h 01

Le concessionnaire d'une delegation de service public doit remettre a l'autorite concedante son rapport annuel dans les delais. Et cette derniere, est dans l'obligation d'y veiller, rappelle la Chambre regionale des comptes Grand-Est a la...

TCP 2021 Achat public durable : l’exemple euralpin

TCP 2021 Achat public durable : l’exemple euralpin

Laureate d'un Trophee de la Commande Publique 2021 dans la categorie achat public durable, TELT, la societe du Tunnel Euralpin Lyon Turin, conduit simultanement deux chantiers exceptionnels. Le premier, c'est le tunnel qu'elle construit entre la...

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RER B et affaire Alstom : " tout va bien se passer…"

  • 17/12/21
  • 12h 30

Sujet > ! Le RER B est emprunte par pres d'un million de voyageurs quotidiens (dont la redaction d'achatpublic.info...). La senatrice Eliane Assassi (Seine-Saint-Denis - CRCE) demande au ministre de l'Economie, des finances et de la relance...