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28901 Résultats de recherche
caa bordeaux, spm/st pierre et miquelon, 15 decembre 2021, 19bx03742
- 20/12/2021
- 12h02
"Le contenu d'un contrat ne presente un caractere illicite que si l'objet meme du contrat, tel qu'il a ete formule par la personne publique contractante pour lancer la procedure de passation du contrat ou tel qu'il resulte des stipulations...
Economie circulaire et marché de travaux : comment transcrire dans le contrat les engagements du commanditaire
- 20/12/21
- 12h 00
Le Cerema, avec la participation de l'Institut National de l'Economie Circulaire (INEC), a redige une fiche presentant les cles pour integrer l'economie circulaire dans les marches publics ou contrats. Il s'agit transcrire les engagements du...
caa marseille, villeneuve-les-maguelone,13 decembre 2021, 19ma00508
- 20/12/2021
- 11h21
Si la règle est d’ordre public, la réalité des marchés de substitution doit cependant être établie
- 20/12/21
- 06h 02
Selon la CAA de Lyon, il resulte des regles generales applicables aux contrats administratifs que le maitre d'ouvrage de travaux publics qui a vainement mis en demeure son cocontractant d'executer les prestations que ce dernier s'est engage a...
Obligation de remettre les rapports annuels des DSP, mais aussi de les examiner, dans les délais
- 20/12/21
- 06h 01
Le concessionnaire d'une delegation de service public doit remettre a l'autorite concedante son rapport annuel dans les delais. Et cette derniere, est dans l'obligation d'y veiller, rappelle la Chambre regionale des comptes Grand-Est a la...
TCP 2021 Achat public durable : l’exemple euralpin
- 20/12/21
- 06h 00
- Jean-François Gazon
Laureate d'un Trophee de la Commande Publique 2021 dans la categorie achat public durable, TELT, la societe du Tunnel Euralpin Lyon Turin, conduit simultanement deux chantiers exceptionnels. Le premier, c'est le tunnel qu'elle construit entre la...
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- Trophées de la commande publique 2021 : 7 lauréats pour une commande publique en mouvement
RER B et affaire Alstom : " tout va bien se passer…"
- 17/12/21
- 12h 30
Sujet > ! Le RER B est emprunte par pres d'un million de voyageurs quotidiens (dont la redaction d'achatpublic.info...). La senatrice Eliane Assassi (Seine-Saint-Denis - CRCE) demande au ministre de l'Economie, des finances et de la relance...
Erreur matérielle à Antibes : "quelle mauvaise foi ! "
- 17/12/21
- 11h 00
La ville d'Antibes Juan-les-Pins conclut une delegation de service public avec la societe Veolia pour l'exploitation du service de traitement des eaux usees et des residus d'epuration de la station d'epuration de La Salis. Le contrat de...
l'economie circulaire du btp dans la redaction des marches et contrats - cerema - decembre 2021
- 17/12/2021
- 9h48
Le memento presente les cles de l'integration d'une economie circulaire liee a la prevention et la gestion des dechets inertes dans les marches et contrats du BTP. Il presente les responsabilites reglementaires du commanditaire des travaux, la...
