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28606 Résultats de recherche

Trier par:

caa paris 24 septembre 2021, sarl cabinet d'architecture w. b..., req. ndeg 19pa00755

  • 01/10/2021
  • 12h28

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caa paris 21 septembre 2021, garde des sceaux, ministre de la justice, req. ndeg 19pa02749

  • 01/10/2021
  • 12h03

    • Le garde des sceaux se borne a mentionner l'absence de remplacement de treize serrures de surete dans le delai prevu par le contrat. Il ne fait etat d'aucun dysfonctionnement de ces equipements, et d'aucun defaut constate par l'administration...

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« Le label RFAR relève de la professionnalisation de l’achat public »

  • 01/10/21
  • 12h 00

En juin 2021, 61 entites etaient labellisees RFAR, dont plus d'une dizaine sont des acheteurs publics. Et le gouvernement pousse l'ensemble de ses ministeres a entrer dans une demarche de labellisation. L'APECA (association d'acteurs economiques...

Référé précontractuel : précisions sur la détermination du juge compétent et de la nature du contrat

  • 01/10/21
  • 11h 00

Le Tribunal des conflits rappelle que la passation et l'attribution des contrats passes en application du code de la commande publique sont susceptibles de donner lieu a une procedure de refere precontractuel qui, selon que le contrat revet un...

Masques achetés à l’étranger : « Que chacun prenne ses responsabilités ! »

  • 01/10/21
  • 10h 15

Agnes Pannier-Runacher se dit >, ce matin, sur BFM TV. La ministre deleguee aupres du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargee de l'Industrie constate que les filieres francaises de production sont en difficulte, les...

Etre un bon acheteur, c’est faire preuve d’intelligence émotionnelle

Etre un bon acheteur, c’est faire preuve d’intelligence émotionnelle

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/10/21
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

L'intelligence emotionnelle est une competence qui est et sera de plus en plus recherchee, puisqu'elle serait au coeur de la qualite des relations. Un aspect qui serait essentiel dans le secteur des achats. Le Conseil national des achats (CNA)...

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Marchés de travaux : effets de la décision de prolongement de la durée d'ouverture du métro

  • 01/10/21
  • 07h 01

Les societes CegelecMobility et Cegelec Infras Sud-Est demandent la condamnation de la metropole Aix-Marseille Provence, a les indemniser des prejudices qu'elles estiment avoir subi dans l'execution du marche d'etude, de travaux et d'essais des...

Commande publique : face à la pénurie, des compétences à foison ?

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"L'epargne est le soin et le scrupule dans la depense de ses moyens. Ce n'est pas une vertu et elle ne requiert ni competence ni talent." Emmanuel Kant Penurie et hausse du prix des matieres premieres consecutive concernent au premier chef la...

caa marseille 27 septembre 2021, habitat audois ophlm aude, req. ndeg 19ma00055

  • 30/09/2021
  • 18h21

    • "Les penalites de retard prevues par les clauses d'un marche public ont pour objet de reparer forfaitairement le prejudice qu'est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur le non-respect, par le titulaire du marche, des delais d'execution...

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Innovation et transition écologique : un annuaire à disposition des acheteurs publics

  • 30/09/21
  • 17h 00

> explique Thomas Lesueur, Commissaire general au developpement durable. L'outil, c'est un >. Il repertorie une centaine de start-up et PME qui proposent des solutions d'innovation verte labellisees Greentech Innovation par le Ministere de la...