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28606 Résultats de recherche

Trier par:

Marchés de travaux : une « résiliation sanction »... excessive

  • 29/09/21
  • 07h 02

La commune de Plan-de-Cuques confie a la societe Provence TP la realisation de travaux " voirie et reseaux divers - amenagements exterieurs " de l'operation de construction du pole culturel Miremont. La societe conteste devant le juge...

Achats stratégiques : jusqu’où peuvent aller les acheteurs publics ?

  • 29/09/21
  • 07h 01

Le depute Jean-Pierre Vigier (Les Republicains - Haute-Loire ) demande au Gourvernement si au moins 75 % de la commande publique francaise dans les secteurs de la sante et de l'alimentation, produisant des produits de premiere necessite, peut etre...

[Interview] Fin des accords-cadres sans maximum : quelles conséquences ?

[Interview] Fin des accords-cadres sans maximum : quelles conséquences ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/09/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

A peine la decision de la CJUE interdisant les accords-cadres sans maximum publiee, que le tribunal administratif de Bordeaux s'en saisit pour faire annuler une passation. Retour avec Maitre Nicolas Ferre, l'un des avocats a l'affaire, pour faire un...

Articles connexes

ta bordeaux 3 aout 2021 suez rv sud-ouest

  • 29/09/2021
  • 7h00

    • La procedure d'attribution du contrat relatif a l'accord-cadre de > concernant le lot ndeg1 est annulee.

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caa douai 21 septembre 2021, m. b... a.., req. ndeg 19da00128

  • 28/09/2021
  • 17h48

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Transparence : les marchés publics de l'AFD passés au crible du data journalisme

  • 28/09/21
  • 17h 15

Nos confreres de Mediapart se sont livres aux joies du datajournalisme, applique a la commande publique. Sujet de leur enquete : l'Agence francaise de developpement (AFD), dont les marches recenses sur le registre des marches publics de l'Union...

Délais de paiement : «les résultats remarquables» des acheteurs publics

  • 28/09/21
  • 12h 30

Les delais de paiement de la sphere publique ont significativement baisse en 2020, selon l'Observatoire des delais de paiement. >. Les resultats obtenus sont , avec en 2020 une reduction generale des delais de paiement des administrations...

Annulation d’une procédure de passation : penser à "bien motiver"

  • 28/09/21
  • 07h 02

La SARL Mariani Freres a demande au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la decision du 20 novembre 2017 par laquelle le maire de la commune de Vivario a classe sans suite la procedure de passation d'un marche de travaux en vue de...

Travaux de reprise « a minima » : la commune tente de s’en prendre à l’expert

  • 28/09/21
  • 07h 01

Des desordres affectent des courts de tennis construits par la commune de Saint-Andre-de-Sangonis. L'expert a propose des travaux de reprise qu'il a qualifies de >, consistant en la creation d'un collecteur des eaux de ruissellement et d'un...

[Au plus près des TA...] Le juge reste inflexible sur ses principes

[Au plus près des TA...] Le juge reste inflexible sur ses principes

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/09/21
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

Dans cette nouvelle chronique de Maitre Nicolas Lafay de ce mois, les magistrats refusent une procedure avec negociation bien que le marche paraissait complexe ; admettent l'absence d'erreur materielle entre les pieces d'une offre qui se contredisent...

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