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Restauration collective : des seuils "bio" adaptés pour l’outre-mer

  • 27/09/21
  • 17h 30

Un decret du 25 septembre fixe les seuils >, a compter du 1er janvier 2022, concernant la part de denrees alimentaires de qualite et durables et la part de denrees alimentaires issues de l'agriculture biologique entrant dans la composition des repas...

caa marseille 15 septembre 2021, societe terideal fpb simeoni, req. ndeg 21ma0276

  • 27/09/2021
  • 16h52

    • >

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cjue, 7 septembre 2021, klaipedos regiono atlieky tvarkymo centras uab, aff. c-927/19

  • 27/09/2021
  • 12h11

    • Selon la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ), l'arret de la CJUE du 7 septembre 2021 "Klaipedos regiono atlieky tvarkymo centras UAB"

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  • 12h 00

Dans un arret du 23 septembre, le Conseil d'Etat juge que si l'article R. 2151-5 du code de la commande publique prevoit que les offres recues hors delai sont eliminees, pendant une journee Dematerialisation des paiements : Chorus en ligne...

DSP : gestion des candidatures incomplètes au regard du règlement de consultation

  • 27/09/21
  • 07h 02

La CAA de Marseille rappelle que le reglement de la consultation prevu par une autorite concedante pour la passation d'un contrat de delegation de service public est obligatoire dans toutes ses mentions. Lorsque le reglement de la consultation...

Les associations sont-elles soumises au code de la commande publique ?

  • 27/09/21
  • 07h 01

Le depute Pierre Morel-A-L'Huissier (UDI et Independants - Lozere ) attire l'attention du Gouvernement sur les regles relatives aux associations. Il lui demande dans quelle mesure les associations subventionnees par des credits publics sont...

Faculté de justifier la capacité financière en s’appuyant sur un groupement d’entreprises précédent

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  • Article réservé aux abonnés
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  • Mathieu Laugier

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