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Les nouveaux chantiers post-Covid de l’acheteur

Les nouveaux chantiers post-Covid de l’acheteur

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/10/21
  • 07h 01
  • Hubert Heulot

Securiser ses approvisionnements, maitriser l'execution des contrats et changer le monde : plus vert, digital et relocalisant l'industrie. C'est la nouvelle commande passee a l'acheteur, d'apres le Forum des Achats Publics organise par le conseil...

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[Tribune] "Simonsen & Weel A/S : Halte au massacre !"

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  • Article réservé aux abonnés
  • 28/10/21
  • 07h 00
  • David Hasday

La fin des accords-cadres sans maximum continue de susciter des reactions. David Hasday (Avocat Associe, HDLA - Avocats) constate une " hecatombe",

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caa marseille 25 octobre 2021, sas sumitomo chemical agro europe, req. ndeg 20ma03008

  • 27/10/2021
  • 18h06

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La Commission propose un instrument international de passation des marchés publics

  • 27/10/21
  • 17h 00

La commission europeenne est satisfaite. En 2020, la mise en oeuvre et l'application effectives des accords commerciaux de l'Union europeenne (UE) et des regles du commerce international ont permis une augmentation des exportations de l'UE de 5,4...

Seuil de 90 000 euros pour les livres : le ministère de la culture enquête

  • 27/10/21
  • 15h 50

Le ministere de la Culture a lance une enquete pour > sa reflexion sur une eventuelle evolution du dispositif actuel. Pour memoire, les marches publics de livres non scolaires beneficient d'une disposition particuliere prevue par l'article R....

Résiliation d’un marché de prestations intellectuelles : justifications étayées et explications « non sérieuses »

  • 27/10/21
  • 07h 02

La commune de Fougeres confie au groupement conjoint compose de la societe Blitz architecture, mandataire solidaire, et de la societe Urbanea un marche de prestations intellectuelles portant sur la realisation des etudes necessaires a la mise en...

Pénalités de retards sur des tâches particulières

  • 27/10/21
  • 07h 01

Aux termes de l'article 20.1 du cahier des clauses administratives generales (alors applicable) : " En cas de retard imputable au titulaire dans l'execution des travaux, qu'il s'agisse de l'ensemble du marche ou d'une tranche pour laquelle un...

CCAG : Faites le bon choix !

CCAG : Faites le bon choix !

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/10/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Choisir le ou les CCAG adequat(s) lors d'une operation d'entretien ou de travaux n'est pas une chose aisee. L'apparition du nouveau cahier des clauses administratives generales relative a la maitrise d'oeuvre aurait quelque peu complexifie le...

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caa bordeaux 21 octobre 2021, m. b., req. ndeg 2021, 19bx03472

  • 26/10/2021
  • 18h41

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caa paris 19 octobre 2021, societe gemco, req. ndeg 19pa02362

  • 26/10/2021
  • 18h06

    • Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...

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