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28882 Résultats de recherche

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caa paris 25 juin 2021, m. b... d., req. ndeg 20pa02074

  • 01/07/2021
  • 16h56

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Affaire adrexo : « alors, comme ça, tous les candidats devaient recevoir un lot ? »

  • 01/07/21
  • 14h 00

Nos confreres de France info se lancent dans le "fact-checking" en matiere de commande publique a l'occasion de l'affaire Adrexo (relire : "Affaire Adrexo : Le ministre de l'Interieur avait affirme devant le Senat que l'Etat n'avait d'autre...

Impacts de la crise Covid sur la commande publique locale : confirmation chiffrée de l’OFGL

  • 01/07/21
  • 12h 00

Apres l'etude de la Cour des comptes hier (relire "La Cour des comptes examine les impacts de la crise covid sur la commande publique locale"), dans son pre-rapport, l'Observatoire finances et de la gestion locales (OFGL) confirme aujourd'hui...

Marchés de travaux : entrée en vigueur de la solution « équivalente »

  • 01/07/21
  • 10h 00

Le decret ndeg 2021-872 du 30 juin 2021 prevoit la possibilite laissee aux maitres d'ouvrage de recourir a des solutions d'effet equivalent telles que prevues par l'ordonnance ndeg 2020-71 du 29 janvier 2020 qui introduit ce principe de maniere...

Contentieux : le juge face aux clauses de règlement des litiges

  • 01/07/21
  • 07h 03

L'office public de l'habitat Kremlin-Bicetre Habitat a notifie a la societe Thyssenkrupp Ascenseurs un marche d'entretien portant sur les ascenseurs et ouvertures automatiques des garages de Kremlin-Bicetre Habitat. Mais a la suite de petitions de...

Abstention fautive de la personne publique dans la réalisation de travaux publics

  • 01/07/21
  • 07h 02

La CAA de Versailles rappelle que lorsque le juge administratif condamne une personne publique responsable de dommages qui trouvent leur origine dans l'execution de travaux publics ou dans l'existence ou le fonctionnement d'un ouvrage public, il...

[Tribune] La prise en charge des travaux dans les opérations de prise à bail des collectivités publiques

[Tribune] La prise en charge des travaux dans les opérations de prise à bail des collectivités publiques

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/07/21
  • 07h 00
  • Rédaction

La location d'immeubles n'est pas soumise aux principales regles de la commande publique. Mais attention, rappellent Jean-Christophe Lubac, Avocat Associe, specialiste en droit public et immobilier et Francois Bas, Avocat Senior (Sartorio Avocats),...

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L'acheteur est-il oblige d'indiquer l'estimation et le montant maximum de ses futures commandes lorsqu'il lance un accord cadre ? La question n'est pas nouvelle... mais la reponse de la CJUE est tres claire !

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La Cour des comptes examine les impacts de la crise covid sur la commande publique locale

  • 30/06/21
  • 12h 30

, c'est l'analyse globale de la Cour des comptes. Elle vient de rendre public son rapport sur les finances publiques 2021. Il dresse le bilan de la situation financiere et la gestion des collectivites territoriales et de leurs etablissements...

Clause environnementale obligatoire dans les marchés publics : les économistes "préoccupés"

  • 30/06/21
  • 10h 15

Olivier Blanchard et Jean Tirole ont remis le 23 juin au President de la Republique le rapport, redige par une commission internationale d'economistes, sur les principaux enjeux economiques des prochaines annees : climat, inegalites economiques et...