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28638 Résultats de recherche
Dérèglement climatique et commande publique : France Urbaine à la manœuvre (1/2)
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Article réservé aux abonnés
- 08/04/21
- 07h 01
- Jean-François Gazon
Toujours en cours de discussion a l'Assemblee nationale, le projet de loi sur le dereglement climatique et le renforcement de la resilience face a ses effets a suscite une avalanche d'amendements : pas moins de 5 392 etaient enregistres a l'ouverture...
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- [tribune] Les nouveaux CCAG garantissent-ils un achat public environnementalement responsable ?
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[tribune] Les nouveaux CCAG garantissent-ils un achat public environnementalement responsable ?
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- 08/04/21
- 07h 00
- Kévin Holterbach
Les nouveaux CCAG contiennent un nouveau chapitre, intitule sobrement >. Selon Kevin Holterbach (Avocat au Barreau de Lille -Specialiste en droit public), " ces clauses restent d'une portee encore tout a fait limitee, et ne garantissent aucunement, a...
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rapport mde achats responsables
- 07/04/2021
- 17h31
Rapport d'evaluation pour le developpement du Label > (RFAR) a Mme Olivia Gregoire Secretaire d'Etat chargee de l'Economie sociale, solidaire et responsable - 31 mars 2021.
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Précision sur les compétences du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
- 07/04/21
- 07h 02
La societe Agence d'architecture Frederic Nicolas demande a la Cour administrative d'appel de Marseille d'annuler un jugement du tribunal administratif de Marseille qui a refuser invalider la decision du 1er mars 2018 par laquelle l'agence...
Groupement de maitrise d’œuvre conjoint, mais sans solidarité : analyse des responsabilités au regard du forfait de rémunération
- 07/04/21
- 07h 01
La metropole de Lyon, a fait realiser des travaux de mise aux normes d'une station d'epuration. La maitrise d'oeuvre est confiee a un groupement constitue des societes cabinet d'etudes Marc Merlin et Douat Harland et associes (DHA). Le groupement...
Des critères RSE dans les marchés publics : comment faire ?
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- 07/04/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Retour sur l'arret du tribunal de l'Union europeenne " Sophia Group", qui valide, le 10 fevrier dernier, des criteres RSE tels que : la diversite et l'egalite des chances, la lutte contre le harcelement, l'inclusion de personnes en situation de...
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- [Interview] "Il ne faut pas que la mise en place d’une clause environnementale devienne un « casse-tête » pour l’acheteur "
- [Interview] « Une clause environnementale obligatoire ? C’est risqué, de vouloir inscrire une pétition de principe dans le code ! »
Ententes anticoncurrentielles : les « indices d’anomalie » selon la DGCCRF
- 06/04/21
- 17h 00
La Direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes (DGCCRF) a mis a disposition des acheteurs publics une notice relative aux ententes, en leur rappelant qu'en tant que victimes, ils peuvent en obtenir...
Lutte contre la corruption : l’agrément d’Anticor renouvelé
- 06/04/21
- 12h 30
C'est la fin d'une > de plusieurs mois. Un arrete du 2 avril 2021 renouvelle l'agrement de l'association Anticor en vue de l'exercice des droits de la partie civile. D'un cote, l'association et ses soutiens consideraient que la menace de non...
Paiement direct des sous-traitants par le maître d’ouvrage : une erreur « récupérable » ?
- 06/04/21
- 07h 02
La societe Gironde Travaux demande de condamner le departement de la Gironde a lui payer une somme de 48 065,50 euros qui aurait ete versee de facon indue a ses sous-traitants. Cependant, selon la CAA de Bordeaux, s'il resulte effectivement de...