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Nouveaux CCAG : Pas de panique ! Prenez votre temps

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Les CCAG fraichement publies, ils sont deja entres en vigueur ! On se dit : "vite, vite, une course contre la montre demarre : il faut s'approprier ces nouveaux textes afin de les integrer dans les prochaines passations." Meme si certaines...

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Loi AGEC : une « notice explicative » du décret d’application « Recyclage et Réemploi »

  • 31/03/21
  • 16h 30

L'article 58 de la loi du 10 fevrier 2020 relative a la lutte contre le gaspillage et a l'economie circulaire (dite loi AGEC) introduit l'obligation pour les acheteurs publics d'acquerir des biens issus du reemploi ou de la reutilisation ou...

notice explicative du decret 2021-254 relatif a l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du reemploi ou de la reutilisation ou integrant des matieres recyclees

  • 31/03/2021
  • 15h47

    • L'article 58 de la loi du 10 fevrier 2020 relative a la lutte contre le gaspillage et a l'economie circulaire (dite loi AGEC) introduit pour les acheteurs publics d'acquerir des biens issus du reemploi ou de la reutilisation ou comportant des...

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Groupement d’entreprises et capacités techniques requises

  • 31/03/21
  • 06h 02

La societe Motheron demande au juge administratif de prononcer l'annulation de lots 2 du marche de travaux de peinture et de revetement de sols sur le patrimoine immobilier de Vannes Golfe Habitat conclu entre cet office public de l'habitat et un...

Refus tacite, mais patent, de procéder à la réception des travaux

  • 31/03/21
  • 06h 01

La CAA de Bordeaux juge que l'INRA, qui a receptionne la proposition du maitre d'oeuvre de prononcer la reception des travaux le 6 decembre 2018 du maitre d'oeuvre a exprime dans un courriel du 11 decembre 2018 sa "decision de poursuivre" les...

Cap sur l’évaluation des fournisseurs : quelques conseils à suivre

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  • Article réservé aux abonnés
  • 31/03/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

L'amelioration d'une prestation au cours de l'execution passe necessairement par l'evaluation du fournisseur. L'acheteur, qu'il soit du secteur public ou prive, ne peut faire l'impasse sur cette tache. Ainsi, qui dit "evaluation", dit...

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Baromètre de la commande publique en 2020 : « un impact très fort »… à la baisse

  • 30/03/21
  • 16h 35

Une baisse de la commande publique de 18 % entre 2019 et 2020, qui passe de 87 Mds EU a 71 Mds EU. C'est le constat principal du "Barometre de la commande publique" dresse par l'Association des communautes et France (AdCF) et la Banque des...

Présentation « tardive » des documents justificatifs des capacités technique de l’attributaire

  • 30/03/21
  • 06h 02

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Responsabilité conjointe et solidaire des entreprises, l’exception au principe doit être explicite

  • 30/03/21
  • 06h 01

La CAA de Bordeaux rappelle qu'en l'absence de stipulations contraires, les entreprises qui s'engagent conjointement et solidairement envers le maitre de l'ouvrage a realiser une operation de construction, s'engagent conjointement et solidairement...