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La DAJ a le plaisir de nous présenter les nouveaux CCAG

  • 01/04/21
  • 14h 00

La Direction des affaires juridiques veut bien faire les choses. Alors que les nouveaux CCAG sont publies et entrent en vigueur ce 1er avril, ce meme jour, elle met en ligne une notice de presentation. Elle rappelle que l'application des CCAG est...

notice de presentation de la reforme des cahiers de clauses administratives generales 2021 - daj 1er avril 2021

  • 01/04/2021
  • 13h11

    • La Direction des affaires juridiques veut bien faire les choses : alors que les nouveaux CCAG sont publies et entrent en vigueur le 1er avril 2021 ce meme jour, elle met en ligne une notice de presentation des CCAG 2021.

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En route vers les CCAG 2021!

En route vers les CCAG 2021!

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/04/21
  • 10h 00
  • Mathieu Laugier

Les CCAG mouture 2021 viennent de paraitre aujourd'hui. "Ils sont le fruit d'un consensus", considere la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Les interets des acheteurs ainsi que ceux des entreprises auraient ete entendus. Mais le propre...

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Un bonheur n'arrive jamais seul ! Le meme jour que la publication des arretes "CCAG 2021 (lire "Nouveaux CCAG : Pas de panique ! Prenez votre temps") est publie au journal officiel un des decrets d'application prevus par la loi d'acceleration et...

Un DGD, même comportant une « contradiction », est rendu définitif par une décision de justice

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  • 06h 03

La societe Gironde Travaux demande la condamnation du departement a lui verser la somme de 415 389,19 euros au titre des penalites de retard retenues sur le decompte general. En effet, par jugement du 13 juin 2016, le tribunal administratif de...

Multiples modifications de programme ou prestations décidées par le maître de l'ouvrage : normal, non ?

  • 01/04/21
  • 06h 03

L'OPH Versailles Habitat confie aux societes Valorisation du patrimoine immobilier ingenierie (VPI) et Architecture urbanisme recherche environnement conseil (AURE), la maitrise d'oeuvre de travaux de construction de vingt-six logements, pour un...

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L'article 58 de la loi du 10 fevrier 2020 relative a la lutte contre le gaspillage et a l'economie circulaire (dite loi AGEC) introduit l'obligation pour les acheteurs publics d'acquerir des biens issus du reemploi ou de la reutilisation ou...