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OAB : le seul écart de 45% sur le critère prix entre les deux offres ne suffit pas à caractériser un caractère anormalement bas

 24/11/20
 06h 02

En 2015, le syndicat mixte de traitement des dechets des microregions sud et ouest de La Reunion (SMTD) denomme " ILEVA " lance un avis d'appel public a la concurrence en vue de la conclusion d'un marche de prestations regulieres de gardiennage....

Non-respect de la pondération des critères prévue par le règlement de consultation

 24/11/20
 06h 01

Le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures menageres (SICTOM) de Champagne Berrichonne publie un avis public d'appel d'offres pour la conclusion d'un marche public concernant la fourniture et l'installation de deux tremies...

Les critères d’analyse d’un accord-cadre de prestations juridiques devant le Conseil d'Etat

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 24/11/20
 06h 00
 Aude Camus

Le Conseil d'Etat se positionne sur les criteres de jugement des offres retenus pour un accord cadre a bons de commande. La methode consistant a additionner l'ensemble des prix unitaires pour l'analyse et la marge de manoeuvre de l'acheteur pour le...

caa bordeaux 5 novembre 2020, commune de carbonne, req. ndeg 18bx03346

 23/11/2020
 11h41

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Passer des marchés dans le dos de sa hiérarchie… Comme une certaine légèreté professionnelle

 23/11/20
 06h 02

Le maire de la commune de Villiers-sur-Marne prononce une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de quarante-cinq jours a l'encontre d'un agent, redacteur territorial contractuel, qui occupe le poste de directeur du pole Gestion de Systemes...

Concessions : le Gouvernement n’envisage pas de seuil de dispense de procédure

 23/11/20
 06h 01

Le depute Olivier Dassault (Les Republicains - Oise) considere qu'afin d'accelerer la reprise economique de la France, une simplification des concessions est egalement necessaire. Il faudrait selon lui harmoniser les seuils applicables aux...

Clauses vertes : faites votre marché !

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 23/11/20
 06h 00
 Mathieu Laugier

La clause verte du CD2E voit le jour ! Cette association des Hauts-de-France vient de mettre en ligne gratuitement des clauses de developpement durable, a destination des collectivites publiques, afin qu'elles puissent les inserer dans leurs marches...

caa marseille 9 novembre 2020, societe des eaux de marseille, req. ndeg18ma03348

 20/11/2020
 12h37

Aucune relative a la duree du contrat, convenue entre les parties apres la date d'entree en vigueur de la loi, ne peut meconnaitre les exigences prevues par son article 40, mais en outre que les clauses d'une convention de delegation de service...

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