Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28741 Résultats de recherche

Trier par:

Marché de prestations intellectuelles : validation implicite non formalisée du projet de DGD

  • 14/12/20
  • 06h 02

Le tribunal administratif de Nantes a estime que le "tableau recapitulatif " etabli le 23 mai 2007 par la societe Plan 01, mandataire d'un groupement de maitrise d'oeuvre, et adresse au departement de la Vendee le 30 mai suivant, devait etre...

Des achats fractionnés, à bons de commande et hors marchés pour l’AEFE

  • 14/12/20
  • 06h 01

L'Agence pour l'enseignement francais a l'etranger (AEFE) est un etablissement dote d'un budget d'environ un milliard d'euros. Il gere un reseau de pres de 500 etablissements d'enseignement, situes dans plus de 130 pays. Il accueille plusieurs...

Obligation de sous-traiter à des PME dans un marché global : une fausse bonne idée ?

Obligation de sous-traiter à des PME dans un marché global : une fausse bonne idée ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/12/20
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Une part minimale de l'execution d'un marche global doit etre sous-traitee aupres des petites et moyennes entreprises. Voici l'une des nouvelles obligations qui pese sur le pouvoir adjudicateur, tenu de s'assurer du respect de cette exigence par son...

Articles connexes

Marchés de travaux : les indices d’une réception en bonne et due forme

  • 11/12/20
  • 06h 01

La communaute de communes Coeur de France attribue a la societe Entreprise Rochette un marche public de travaux portant sur la creation d'un reseau d'assainissement d'eaux usees collectif. Un contentieux se noue autour de l'etendue des travaux...

Trophées de la commande publique 2020 : un prix spécial pour l’AP-HM

Trophées de la commande publique 2020 : un prix spécial pour l’AP-HM

Creer cette annee, pour l'edition 2020 des Trophees de la commande publique (organises par achatpublic.com et le ministere de la Transition ecologique et solidaire) un prix special pour les acheteurs qui se sont distingues durant la crise sanitaire...

Articles connexes

Loi Asap : un message… et des silences

"La confiance n'exclut pas le controle" Lenine >. C'est ainsi que la ministre deleguee Agnes Pannier-Runacher s'est rejouie, a l'occasion des Universites des achats 2020, organisees par le Conseil national des achats (CNA), de la publication...

L'acheteur public au secours des principes de la République

  • 10/12/20
  • 14h 00

Des l'article 1er (II) du projet de loi confortant le respect des principes de la Republique, l'acheteur public est sollicite. La disposition prevoit que lorsqu'un contrat de la commande publique a pour objet, en tout ou partie, l'execution d'un...

Introduire dans la commande publique la notion de mieux disant territorial ?

  • 10/12/20
  • 06h 03

Valerie Pecresse, la Presidente de la region d'Ile-de-France, lance un appel au Gouvernement pour > et > la commande publique, a l'occasion d'une allocation diffusee lors des Universites 2020 du Conseil national des achats (CNA) ce 7 decembre en...

CCAG marchés publics industriels : application des pénalités de retard

  • 10/12/20
  • 06h 02

Le Conseil d'Etat rappelle que les dispositions de l'article 26 du cahier des clauses administratives generales applicable aux marches publics industriels, ouvrent au pouvoir adjudicateur la faculte, dans les conditions de forme et de delai...

Le nouveau régime des avances marchés publics en 5 schémas

Le nouveau régime des avances marchés publics en 5 schémas

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/12/20
  • 06h 01
  • Alain Jossaud

Plus puissant, mais aussi plus complexe, le nouveau regime des avances aux titulaires de marches publics necessite aussi une plus grande attention de la part des acheteurs, explique Alain Jossaud (consultant senior au sein du cabinet Pragma9).