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28604 Résultats de recherche

Trier par:

ce 10 juillet 2020 commune de la remaudiere

  • 16/10/2020
  • 11h00

    • L'arret de la CAA de Nantes est annule. L'affaire est renvoyee

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Attention à ne pas neutraliser l’allotissement

  • 16/10/20
  • 07h 03

La Chambre regionale des comptes (CRC) de Bretagne conteste le decoupage des lots opere par la petite commune de Quiberon (moins de 5 000 habitants) pour son operation d'envergure de reamenagement de l'espace public en centre-ville, evalue a 4,5...

Sourcing pour Notre-Dame de Paris

  • 16/10/20
  • 07h 02

En vue de la reouverture de la cathedrale en 2024, est lance sur PLACE un appel a competences, pour recenser les acteurs susceptibles d'etre interesses pour participer aux consultations a venir dans le cadre des travaux de restauration de la...

Appel à témoignages d’acheteurs publics (aidez la recherche universitaire !)

  • 16/10/20
  • 07h 01

Achatpublic.info soutient la recherche universitaire ! La chaire de droit des contrats publics dirigee par Francois Lichere (Lyon 3) recherche des correspondants benevoles specialistes de droit des contrats publics qui accepteraient de repondre,...

La commande publique, un travail d’équipe en interne (2/3) : le choix du vainqueur

La commande publique, un travail d’équipe en interne (2/3) : le choix du vainqueur

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/10/20
  • 07h 00
  • Aude Camus

Si la collaboration est de mise pour la preparation du marche, elle l'est tout autant dans le travail de selection du titulaire du contrat. Temoignages d'acheteurs sur l'organisation des services de leurs etablissements, sur leurs pratiques, de...

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Amendement "Intérêt général" : le juridique débordé par le politique

"Toute classe qui aspire a la domination doit conquerir d'abord le pouvoir politique pour representer a son tour son interet propre comme etant l'interet general" Karl Marx Le recours a la notion d'interet general pour permettre de passer des...

Une page de la DAJ dédiée aux achats publics responsables

  • 15/10/20
  • 17h 30

La DAJ (direction des affaires juridiques) de Bercy vient de mettre en ligne une page dediee aux achats publics responsables. On y retrouve un power-point retracant les textes et leviers de la commande publique en la matiere. La fin du document...

ce 10 juillet 2020 mme x

  • 15/10/2020
  • 11h00

    • La requete est rejetee

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Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée

  • 15/10/20
  • 07h 02

Selon une reponse du ministere de l'Economie, des finances et de la relance, les marches publics dont la valeur estimee est egale ou superieure au seuil de 25 000 EU HT, fixe par l'article R. 2112-1 du code de la commande publique doivent etre...

Résiliation d’un marché de maîtrise d'ouvrage en 5 phases : exercice de définition du périmètre de la phase «1 »

  • 15/10/20
  • 07h 02

En septembre 2013, la communaute d'agglomeration Amiens Metropole confie a la societe Egis Rail un mandat de maitrise d'ouvrage afin d'assurer le suivi administratif, financier et technique des etudes et de la realisation de la premiere ligne de...