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Le DC2 insuffisant dans l’évaluation des capacités financières des candidats

Le DC2 insuffisant dans l’évaluation des capacités financières des candidats

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/10/20
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

L'evaluation des capacites financieres des candidats est une formalite a laquelle les acheteurs publics pretent souvent peu d'attention. Seul le chiffre d'affaires des trois dernieres annees est passe au crible. Pourtant, un controle plus approfondi...

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  • 17h 15

Au tour de l'Observatoire de l'Ethique publique d'exprimer ses inquietudes. Le projet de loi "Asap" amende prevoit d'ajouter le motif d'interet general parmi ceux justifiant de passer des marches publics sans publicite ni mise en concurrence...

Dématérialisation : pour l’AIFE, 2019 aura été «une année pivot»

  • 14/10/20
  • 14h 00

Pour l'Agence pour l'informatique financiere de l'Etat (AIFE), >. Les finances de l'Etat : 5 chantiers par l'innovation Toujours dans le cadre du Fonds de Transformation de l'Action Publique, 5 chantiers d'amelioration des finances de...

Renoncer à l’application des pénalités de retard : pas si simple !

  • 14/10/20
  • 07h 03

La Chambre regionale des comptes (CRC) des Hauts-de-France remet sur le devant de la scene la problematique de la non application des penalites. Elle reproche l'inaction de la commune de Nogent-sur-Oise sur ce point au cours de son controle. Selon...

CCAG-Maîtrise d’œuvre : les professionnels prennent l’initiative

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  • 07h 02

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  • 07h 01

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  • Article réservé aux abonnés
  • 14/10/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Pouvoir adjudicateur ou entite adjudicatrice : quelle est la qualite de l'acheteur public lorsqu'il lance un marche de prestations intellectuelles en rapport avec l'exercice d'une activite d'operateur de reseaux ? Une problematique qui a emerge sur...

Critère d’intérêt général : « les explications » de la DAJ

  • 13/10/20
  • 19h 30

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) s'explique sur le critere d'interet general qui serait introduit dans le code a l'occasion de l'examen (en cours) du projet de loi "ASAP" (pour Acceleration et Simplification de l'Action...

Concessions : le Conseil d'Etat entérine l'interdiction d'exclusion automatique des candidats condamnés

  • 13/10/20
  • 14h 00

Une modification du Code de la commande publique s'impose pour mettre le droit francais en conformite avec la Directive. S'en est fini de l'exclusion "automatique" des candidats a un contrat de concession. Mais d'ici la, et pour respecter le droit...