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28577 Résultats de recherche
Favoritisme et seuils en commande publique : entre suspicion et dogmatisme
- 04/06/20
- 22h 45
- Rédaction
"Ce n'est pas le doute, c'est la certitude qui rend fou" Friedrich Nietzsche Soyons magnanimes : admettons le droit a l'erreur et que chacun apprend "en marchant". Le retrait de la proposition d'amendement du groupe LaRem du Senat pour porter le...
oecp - etude sur les pratiques des acheteurs en matiere d'acces des tpe/pme a la commande publique, d'achats innovants et d'achats durables - juin 2020
- 04/06/2020
- 14h00
Debut 2020, l'Observatoire economique de la commande publique (OECP) a ete charge de realiser une enquete rapide aupres des acheteurs afin de mesurer quelques pratiques en matiere d'acces des TPE/PME a la commande publique, d'achats innovants et...
Articles connexes
L’offre anormalement basse ne s’apprécie que « globalement »
- 04/06/20
- 09h 02
Le juge des referes du tribunal administratif de Strasbourg a annule, par une ordonnance ndeg 2002007 du 17 avril 2020, la procedure de passation du marche public portant sur une mission de mandat de maitrise d'ouvrage du projet de restructuration...
« Eviter une épidémie de corruption »
- 04/06/20
- 09h 01
Selon le Reseau des autorites de prevention de la corruption (NCPA), . Pour memoire, lance en octobre 2018, le reseau NCPA, regroupant 24 pays membres, vise a promouvoir la collecte, la gestion et l'echange systematiques d'informations, de...
Cellule anti-fraude : Bercy Meaucoup !
-
Article réservé aux abonnés
- 04/06/20
- 09h 01
- Jean-François Gazon
Avec sa cellule "anti-fraude", Bercy souhaite accompagner les acheteurs et les premunir contre les arnaques lors des achats de masques. Elles se multiplient, les collectivites en sont tres majoritairement les premieres victimes.
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[Tribune] "La hausse du seuil est un signe de confiance envers les acheteurs publics !"
-
Article réservé aux abonnés
- 04/06/20
- 09h 00
- Pierre Pelouzet
"Avec de nouveaux droits et une confiance accrue envers les acheteurs publics, arrivent de nouveaux devoirs", explique Pierre Pelouzet, Mediateur des entreprises.
PLACE : Mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel
- 03/06/20
- 10h 00
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) pour les procedures de passation de marches publics et de concessions, des traitements de donnees a caractere personnel des personnels des acheteurs, autorites...
Rapport annuel de la DAJ : le top 6 des préoccupations des acheteurs publics en 2019
- 03/06/20
- 08h 53
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie son rapport annuel d'activites pour 2019. Elle annonce avoir realise, en 2019, plus de 1 000 consultations juridiques pour les directions des ministeres economiques et financiers (a...
Un soumissionnaire peut-il proposer dans son offre des modèles distincts sur le plan esthétique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 03/06/20
- 08h 52
- Mathieu Laugier
Un acheteur peut etre tente d'autoriser les soumissionnaires, dans le cadre d'une prestation de fourniture, a remettre plusieurs modeles ou dessins dissemblables sur un plan esthetique. Il beneficierait, de prime abord, d'un choix plus important....
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In house : le pouvoir adjudicateur doit exercer une influence déterminante sur le prestataire
- 03/06/20
- 08h 52
La chambre regionale des comptes (CRC) de la Reunion revient sur les conditions du "in house", dans un contexte de transfert de competence, dans son rapport d'observations sur le syndicat mixte de traitement des dechets des microregions sud et...