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28752 Résultats de recherche
Une collectivité anticipe le transfert de compétence et lance la passation
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/20
- 07h 01
- Mathieu Laugier
Est-il possible pour une collectivite, non encore competente mais qui le sera, d'engager la procedure de passation d'une delegation de service public ? Le Conseil d'Etat y repond positivement, a l'occasion d'un contentieux en refere precontractuel....
![[Tribune] Et si on reparlait d’innovation et de commande publique ?](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/bandeau_39-7_0.jpg?itok=V-LbSJXC)
[Tribune] Et si on reparlait d’innovation et de commande publique ?
- 02/07/20
- 07h 00
- Jean-Marc Peyrical
Remettre l'innovation sur le devant de la scene de l'achat public peut apparaitre paradoxal, en cette periode ou bon nombre d'acheteurs sont preoccupes par d'autres considerations en liaison avec la crise sanitaire et economique qui nous touche de...
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Trophées de la commande publique 2020 : c’est parti !
- 01/07/20
- 14h 33
- Jean-Marc Joannès
Valoriser initiatives et pratiques vertueuses, mettre en avant vos equipes Achat, faire connaitre vos engagements RSE... Une bonne facon d'y parvenir, c'est de participer a la 13e edition des Trophees de la commande publique, organises par...
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Relancer la commande publique : "c’est maintenant !"
- 01/07/20
- 12h 45
>, martele le Mediateur des entreprises au cours d'une conference de presse le 1er juillet. Pour Pierre Pelouzet, l'urgence, pour tous, c'est de lancer maintenant les appels d'offre, de notifier les marches et de signer les bons de commande. >....
ce 10 juin 2020 ministre de la defense
- 01/07/2020
- 11h00
L'arret du 29 mars 2019 de la cour administrative d'appel de Nantes est annule.
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Retard de chantier travaux : contestations autour du temple protestant
- 01/07/20
- 07h 02
La societe Gallis se voit attribuer, dans le cadre de la rehabilitation de l'ancien temple protestant de la commune de Montivilliers, monument classe, les lots "charpente" et "couverture". Devant le juge administratif, la societe Gallis se...
Garantie décennale : le montant de l’indemnisation comprend-t-elle la TVA ?
- 01/07/20
- 07h 01
Le montant du prejudice dont le maitre d'ouvrage est fonde a demander l'indemnisation aux constructeurs, au titre de la garantie decennale, correspond aux frais qu'il doit engager pour les travaux de refection. Or ces frais comprennent, en regle...
ta marseille 12 decembre 2018 societe tfn proprete
- 01/07/2020
- 7h00
" La societe TFN proprete PACA est dechargee partiellement de l'obligation de payer la somme de 848 euros au titre des penalites mises a sa charge" declare le TA de Marseille
Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public : le nouveau guide de la DAE et de l’AFA
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Article réservé aux abonnés
- 01/07/20
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La Direction des achats de l'Etat (DAE), en collaboration avec l'Agence francaise anticorruption (AFA), vient de publier un guide sur la maitrise du risque de corruption dans le cycle de l'achat public. A cote des volets dedies a la formation des...
