Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28539 Résultats de recherche

Trier par:

caa bordeaux 20 fevrier 2020, sarl les peintures d'aquitaine, req. ndeg 18bx00552

  • 06/03/2020
  • 6h55

Télécharger

caa lyon 27 fevrier 202, societe vbso, req. ndeg 18ly01136

  • 05/03/2020
  • 19h08

Télécharger

caa lyon 27 fevrier 2020, societe actif, req. ndeg 18ly02632

  • 05/03/2020
  • 14h55

    • " Le sous-traitant est considere comme entrepreneur principal a l'egard de ses propres sous-traitants". >

Télécharger

Bilan sante « Achat » des GHT : plutôt en bonne voie

  • 05/03/20
  • 07h 03

Dans le cadre de son programme d'activite 2019, l'IGAS a realise un bilan d'etape des groupements hospitaliers de territoire (GHT), trois ans apres leur mise en place. Globalement, le rapport rendu public mi-fevrier, considere que la...

Résiliation d’un marché à prix global forfaitaire : quelle indemnisation ?

  • 05/03/20
  • 07h 02

Le ministere de la Justice passe, selon la procedure adaptee, un marche confiant a la SAS Conseil assistance patrimoine une mission de conduite d'operation en vue de la rehabilitation du centre educatif de Beauvais. Cette mission consiste en une...

Pas d’OAB pour les concessions : la solution n’était pas jouée d’avance !

Pas d’OAB pour les concessions : la solution n’était pas jouée d’avance !

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/03/20
  • 07h 01
  • Aude Camus

Le regime des offres anormalement basses (OAB) est-il applicable aux concessions ? La question vient d'etre posee au Conseil d'Etat. La reponse n'etait pas si evidente. Le rapporteur public s'est essaye a un exercice de transposition...

Articles connexes

[Tribune] Quelles stratégies en fonction des familles d’achats dans le secteur public ?

[Tribune] Quelles stratégies en fonction des familles d’achats dans le secteur public ?

> considere Franck Barrailler (Directeur de la commande publique - Mairie de Clamart).

ce 26 fevrier 2020 commune de saint-julien-en-genevois

  • 05/03/2020
  • 6h56

Télécharger

Articles connexes

caa douai 4 fevrier 2020, sas conseil assistance patrimoine, req. ndeg 18da00800

  • 05/03/2020
  • 6h55

    • Aux termes de l'article 12.9 du CCAG-PI : " En cas de resiliation du marche, quelle qu'en soit la cause, une liquidation des comptes est effectuee ; les sommes restant dues par le titulaire sont immediatement exigibles

Télécharger

Covid-19 - Pénurie de masques chirurgicaux : la faute à la décentralisation ?

  • 04/03/20
  • 14h 45

Mise indirectement en cause par le gouvernement, la ministre de la Sante du precedent quinquennat, Marisol Touraine (2012-2017 rappelle dans une interview au "Parisien" qu'il y a eu un . Elle rappelle que le Secretariat general a la defense...