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28776 Résultats de recherche

Trier par:

L’université des achats se penchera sur « La nouvelle responsabilité des Achats »

  • 24/04/20
  • 11h 30

L'edition 2020 des Universites des Achats, organisees par le Conseil National des Achats (CNA), se tiendra le 8 septembre 2020 au Palais des Congres d'Issy-les-Moulineaux. Une journee dediee a la reflexion, que le CNA veut collective, sur la...

Contentieux : nouveau round entre exception au principe du contradictoire et communication des documents administratifs

  • 24/04/20
  • 07h 02

La decision du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 (ndeg 426623) porte sur la communication du dossier de la cession au secteur prive de la participation majoritaire de l'Etat dans le capital de la societe Aeroports de Lyon. Apres avoir rappele la...

Gestion des affaires locales pendant un entre-deux-tours prolongé

  • 24/04/20
  • 07h 01

Faire face a la crise sanitaire et appliquer la reglementation n'est pas facile pour les collectivites. Mais s'ajoute a cela une periode de transition electorale... qui dure. La Direction generale des collectivites locales (DGCL) revient dans une...

[ITV express] "Le nombre de sollicitations et de médiations adressées au Médiateur des entreprises a été multiplié par 10"

[ITV express] "Le nombre de sollicitations et de médiations adressées au Médiateur des entreprises a été multiplié par 10"

Pierre Pelouzet, Mediateur des entreprises, est sur la breche. S'il salue le dispositif "Urgence" mis en place, il rappelle que les derogations importantes au regime de droit commun restent a l'appreciation des acheteurs... "qui doivent donc se...

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ce 27 mars 2020 acenas et madame a...

  • 24/04/2020
  • 7h00

    • Dans le cas ou les elements d'information devant etre contenus dans le document administratif sont definis par un texte, le juge peut se positionner sur le caractere communicable ou non, de tout ou partie du document, sans etre oblige d'ordonner...

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La commande publique à l’heure de quelques choix stratégiques

"La realite ne pardonne pas une seule erreur a la theorie" Leon Trotski Il ne faut pas se leurrer : si certains comportement auto-centres se sont, et a vrai dire sans surprise, manifestes tres rapidement des le debut de la crise sanitaire, les...

Avenants : plus d’avis préalable de la CAO et de la CDSP

  • 23/04/20
  • 10h 00

Selon l'article 20 de l'ordonnance ndeg 2020-460 du 22 avril 2020, pour pallier les difficultes rencontrees par les collectivites locales, leurs etablissements publics et leurs groupements pendant la periode de confinement pour reunir les...

Une nouvelle ordonnance au soutien des concessionnaires et occupants du domaine public

  • 23/04/20
  • 09h 50

L'article 20 de l'ordonnance ndeg 2020-460 du 22 avril 2020 vient modifier l'article 6 de l'ordonnance ndeg 2020-319 du 25 mars 2020. Elle vise, d'une part, les concessionnaires dont l'activite economique est fortement impactee par une forte...

Marché public industriel : prise de position explicite de désaccord et mise en demeure

  • 23/04/20
  • 07h 03

L'Office national d'etudes et de recherches aerospatiales (ONERA) a confie a la societe Cote l'execution d'un marche portant sur l'etude, la fourniture, la realisation, l'installation, le raccordement sur l'existant et la mise en service du...

Marché de transport : quantité et qualité, l’importance du critère de réparation et maintenance

  • 23/04/20
  • 07h 02

Le departement de Saone-et-Loire lance en janvier 2017 une procedure d'appel d'offres ouvert pour acquerir des camions benne destines a l'entretien des routes departementales. Le marche est attribue a la societe Bernard Trucks. La societe Rectif...