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[Au plus près des TA...] La notation du critère prix se précise

[Au plus près des TA...] La notation du critère prix se précise

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/01/20
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

Avec la rubrique > achatpublic.info met en lumiere plusieurs decisions de tribunaux administratifs du mois precedent. Maitre Nicolas Lafay presente trois ordonnances de decembre 2019 consacrees a la methode de notation du critere prix.

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caa nantes 13 decembre 2019, societe hope, req. ndeg 18nt01173

  • 14/01/2020
  • 6h58

    • Si la signature du decompte general est refusee ou donnee avec reserves, les motifs de ce refus ou de ces reserves doivent etre exposes par l'entrepreneur dans un memoire de reclamation qui precise le montant des sommes dont il revendique le...

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ta de rennes, 30 decembre 2019, societe

  • 14/01/2020
  • 6h57

    • La requete de la societe est rejetee par le TA de Rennes.

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ta de nimes, 31 decembre, sas lacoste (2)

  • 14/01/2020
  • 6h56

    • La requete de la societe SAS Lacoste est rejetee.

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  • 14/01/2020
  • 6h55

    • La requete la societe SAS Lacoste est rejetee.

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