Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
Un dommage résultant d’un ouvrage public à 169 909 euros
- 06/02/20
- 07h 03
Le Conseil d'Etat confirme la provision de 169 909 d'euros devant etre versee par la societe EDF (Electricite de France) a la Regie des eaux du canal de Belletrud (RECB). En l'espece, la canalisation d'adduction d'eau et le reseau optique, geres...
Marchés de prestations juridiques : la "dé-surtransposition" en marche
- 06/02/20
- 07h 02
Lors du Conseil des ministres du 5 fevrier 2020 a ete presente le Projet de "loi d'acceleration et de simplification de l'action publique", dit projet de loi "ASAP". Le texte comporte, dans son titre V, six mesures ayant pour objet de supprimer...
![[Tribune] Achats publics innovants : comment juridiquement définir le caractère innovant d’une solution ?](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/robot_athlete580_0.jpg?itok=Xo8cT6Of)
[Tribune] Achats publics innovants : comment juridiquement définir le caractère innovant d’une solution ?
-
Article réservé aux abonnés
- 06/02/20
- 07h 01
- Laurent Bidault et Baptiste Robelin
Le decret du 24 decembre 2018 ouvre la possibilite pour les acheteurs publics d'acquerir directement une solution innovante, sans publicite ni mise en concurrence prealable, jusqu'a 100.000 euros HT. Mais il faut que la solution en cause soit...
Articles connexes
Achat RSE : l’appel des fournisseurs auprès des donneurs d’ordres
-
Article réservé aux abonnés
- 06/02/20
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
Une enquete menee par PwC, BpiFrance et Orse, entre avril et juin 2019 et aupres de 600 entreprises, donne la parole aux fournisseurs. En matiere de RSE, il y a encore du chemin a parcourir...
Articles connexes
enquete rse : "la parole aux fourniseurs" pwc-bpifrance- orse - janvier 2020
- 06/02/2020
- 6h57
"Cette etude, unique en son genre par l'orientation donnee et le perimetre couvert, permet d'eclairer les demarches achats responsables des donneurs d'ordre du regard des fournisseurs, essentiellement PME et ETI."
ce 17 janvier 2020 societe edf
- 06/02/2020
- 6h56
Le Conseil d'Etat rejette le pourvoi de la Societe EDF.
caa douai 23 janvier 2020, societe snidaro, req. ndeg 18da02337
- 06/02/2020
- 6h55
Lorsqu'une entreprise candidate a l'attribution d'un marche public demande la reparation du prejudice ne de son eviction irreguliere de ce dernier, il appartient au juge de verifier d'abord si l'entreprise etait ou non depourvue de toute chance de...
Délai de remise des offres trop court ? oui… mais non !
- 05/02/20
- 07h 02
L'etablissement public d'amenagement universitaire de la region Ile-de-France (EPAURIF) a lance un marche public de maitrise d'oeuvre pour l'amenagement d'une halte-garderie provisoire de 40 berceaux au rez-de-chaussee d'un batiment prefabrique du...
Appels à projet de la ville de Paris : des contrats publics ou privés ?
- 05/02/20
- 07h 01
La societe Beaumont Goodwill a demande au Tribunal administratif de Paris d'annuler deux contrats conclus entre la societe immobiliere pour le commerce et la reparation automobile (SIMCRA) et la societe immobiliere 3 F (I3F), dans le cadre d'un...
Logiciel personnalisé : choisir le bon régime de propriété intellectuelle
-
Article réservé aux abonnés
- 05/02/20
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Un acheteur qui souhaite un logiciel specifique a ses besoins, encourt un surcout si le regime de propriete intellectuelle est inapproprie. Le CCAG-TIC propose deux options : la concession ou la cession des droits. Mais encore faut-il que le pouvoir...
