Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28451 Résultats de recherche

Trier par:

Résiliation d’un bail emphytéotique : l’indemnisation ne doit pas se faire au détriment de la commune

  • 30/09/19
  • 07h 02

Par un bail emphyteotique administratif et une convention de mise a disposition signes sur le fondement des dispositions de l'article L. 1311-2 du code general des collectivites territoriales, la commune de Saint-Ambroix charge la societe Stamb...

Commande publique : " Je rêve d’une directive 2024 qui transforme la règle dure en règle souple" (Interview)

Commande publique : " Je rêve d’une directive 2024 qui transforme la règle dure en règle souple" (Interview)

Simplification permanente, dematerialisation, modification des seuils, reforme des CCAG ... Decidement, "codification" n'est pas synonyme de "cristallisation". Nicolas Charrel, auteur du tout premier code annote et commente, nous livre sa vision de...

Transformation de l’action publique : la commande publique lauréate du FTAP

  • 27/09/19
  • 07h 03

Olivier Dussopt, Secretaire d'Etat aupres de M. Gerald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes publics, a preside, le lundi 23 septembre, le deuxieme Comite de pilotage du Fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP). Dote de...

Nature juridique d’une convention signée avec un éco-organisme

  • 27/09/19
  • 07h 02

En juillet 2013, le syndicat mixte Sud Rhone environnement conclut, avec la societe EcoDDS, une convention relative a la remise a la societe de dechets menagers issus de produits chimiques dangereux pour la sante ou l'environnement faisant l'objet...

Bail à construction : un autre moyen d’obtenir des équipements collectifs

Bail à construction : un autre moyen d’obtenir des équipements collectifs

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/09/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Souvent meconnu des collectivites publiques, le bail a construction, regi par le code de la construction et de l'habitat, peut etre un outil juridique pertinent en vue d'edifier des equipements collectifs. D'autant que la maitrise d'ouvrage,...

L’achat public innovant, certes… mais encore ?

Maitre Folace : "Seulement, le tout-venant a ete pirate par les momes. Qu'est ce qu'on fait ? on se risque sur le bizarre ?..." Monsieur Fernand : "Sans etre franchement malhonnete, au premier abord, comme ca, il... a l'air assez...

Articles connexes

Résiliation d’un marché public : l’exigence de loyauté contractuelle devant le juge

  • 26/09/19
  • 07h 04

La communaute d'agglomeration du bassin de Thau, dite " Thau Agglomeration ", conclut avec la societe Faun Environnement un marche public portant sur la livraison de quatre vehicules dotes de bennes a ordures menageres. Un peu plus d'un an apres,...

caa marseille 16 septembre 2019, societe faun environnement, req. ndeg 18ma02656

  • 26/09/2019
  • 7h03

    • La societe ne peut utilement se prevaloir des comptes-rendus, rediges par le soin de ses preposes, de visites de courtoisie aupres des representants du pouvoir adjudicateur, au cours desquelles ceux-ci n'ont exprime aucun consentement explicite ou...

Télécharger

[Tribune] "Lever les tabous : supprimer les dispositions pénales du droit de la commande publique"

[Tribune] "Lever les tabous : supprimer les dispositions pénales du droit de la commande publique"

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/09/19
  • 07h 02
  • Alain Lambert

Alain Lambert, ancien ministre et president du Conseil national d'evaluation des normes (CNEN) fustige cette epee de Damocles, cette "insupportable pression exercee sur l'acheteur". C'est une urgence : il faut inverser cette culture de defiance en...

La commande publique en chiffres : un premier semestre 2019 encourageant

La commande publique en chiffres : un premier semestre 2019 encourageant

L'annee 2019 commence avec une forte augmentation par rapport aux annees precedentes, revele l'etude semestriel realise par l'Assemblee des communautes de France (AdCF) et la Banque des territoires, avec la societe Vecteur+. Une embellie confirmee...