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28451 Résultats de recherche

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caa douai 31 juillet 2019, sarl normandie alu req. ndeg 17 da00701

  • 10/09/2019
  • 7h01

    • Le titulaire d'un marche a prix forfaitaire a droit au paiement des travaux supplementaires qui, bien qu'ils aient ete realises sans ordre de service du maitre d'ouvrage, ont ete indispensables a la realisation de l'ouvrage selon les regles de l'art.

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Police municipale : les acheteurs à cran (d’arrêt) 2/2

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A l'approche des municipales les premieres balles commencent a siffler. Les candidats ont mis l'ete a profit pour fourbir leurs armes et preparer leur stock de munitions. Meme dans les villes ou les policiers municipaux n'ont rien a envier a leurs...

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  • 07h 04

>. Tout juste pres avoir dresse un bilan > au sujet de l'Anact (lire notre breve) la Cour des comptes constate une dans le domaine des achats de l'Inpi : . Une situation qui perdure, car deja en 2017, le Controle general economique et financier...

caa douai 22 aout 2019, societe resina, req n 17da 01020

  • 09/09/2019
  • 7h03

    • Si l'acte d'engagement du contrat signe entre la societe appelante et le SAEP de Broglie, les comptes rendus de chantier de ce marche et le courrier adresse par le SAEP a la societe en reponse a sa demande de paiement indiquent tous que ces travaux...

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Marchés de travaux : recherche cocontractant désespérement... pour contentieux

  • 09/09/19
  • 07h 02

Alors que la societe Resina execute un marche conclu avec le syndicat d'adduction en eau potable (SAEP) de Broglie pour la remise en service du reservoir d'eau de la commune de Landepereuse, la societe execute egalement des travaux de ravalement...

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  • 09/09/19
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caa bordeaux 23 aout 2019, communaute d'agglomeration du grand angouleme, req n 19bx00002

  • 06/09/2019
  • 7h01

    • "L'absence de reserves fait desormais obstacle a ce que la responsabilite des entreprises soit engagee sur un fondement contractuel, quels qu'aient pu etre les manquements a leurs obligations releves par l'expert."

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Des mini-lots sans mise en concurrence c’est possible

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  • 06/09/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Un juge du refere contractuel admet le nouveau dispositif des mini-lots ! Auparavant, l'acheteur pouvait dans le cadre d'une procedure formalisee lancer certains marches, selon leurs montants, en procedure adaptee. Aujourd'hui, il a la faculte de...

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"La perfection des moyens et la confusion des buts semblent caracteriser notre epoque."Albert Einstein Efficaces, transparents, vertueux, durables et responsables... c'est fou tout ce que l'on exige desormais de vos marches, de leur passation...