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28443 Résultats de recherche

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Délégation de service public : la ventilation des coûts peut (aussi) se déduire

  • 20/06/19
  • 07h 06

La communaute d'agglomeration du Grand Auch a engage une procedure en vue de deleguer l'exploitation du service des transports urbains sur l'ensemble du territoire communautaire pour une duree de huit ans. La societe Verdie Autocars demande...

Le mémento des contrats globaux est de sortie

  • 20/06/19
  • 07h 04

EGF-BTP fait son memento sur les contrats globaux. Le Syndicat National des entreprises generales francaises de batiment et de travaux publics aborde le marche global de performance, le marche unique, le marche de conception-realisation, le...

Comment musique et commande publique s’accordent-elles ?

Comment musique et commande publique s’accordent-elles ?

Ce n'est pas un scoop : la commande publique est partout ! Et meme dans des domaines ou on ne l'attend pas forcement de prime abord. La musique n'echappe a la regle. En cette veille de celebration des virtuoses et de fete pour les melomanes, Louis...

le memento contrats globaux

  • 20/06/2019
  • 7h01

    • Le memento contrats globaux

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Comment écarter un ex défaillant ? (2/2) L’art et la manière

Comment écarter un ex défaillant ? (2/2) L’art et la manière

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/06/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

Apres le decryptage des textes (revoir l'episode I, en lien ci-dessous) vient le moment de mettre en pratique. L'esprit du code sur ce point ? Tout le monde peut changer ! Ainsi, le rejet ne peut pas etre automatique et dois etre precede d'un...

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caa bordeaux 11 juin 2019, sa atelier d'architecture chaix morel, req n 17bx00079

  • 19/06/2019
  • 7h05

    • La societe Socotec admet expressement qu'elle a ete consultee sur le mode de fixation des chevrons, qu'elle a interroge le maitre d'oeuvre sur ce point, et qu'elle a examine les notes de calcul de la societe. Ainsi, quand bien meme elle n'aurait...

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Irresponsabilité du contrôle technique ? Des clous !

  • 19/06/19
  • 07h 04

Le Syndicat Mixte pour l'Amenagement de la Decouverte (SMAD) a engage une operation de travaux relative a l'amenagement et la transformation d'une ancienne mine a ciel ouvert, situee sur le territoire de la commune de Carmaux, en parc d'activites...

ce 12 juin 2019 ndeg420031

  • 19/06/2019
  • 7h03

    • >, a declare le Conseil d'Etat.

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La réception des travaux : un acte à effectuer avec soin

  • 19/06/19
  • 07h 02

La reception des travaux n'est pas une decision anodine. Le Conseil d'Etat explique, de nouveau, les enjeux qui en decoulent, lors d'un contentieux opposant la SNCF Reseau a son entrepreneur a propos d'un marche de renovation de ligne...

Alerte éthique et commande publique : une relation à fort potentiel !

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La perquisition, suite a une alerte ethique, par des agents de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financieres et fiscales du siege de la SNCF, est une " premiere". Samuel Dyens, avocat au Cabinet Goutal et Alibert et...

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