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28813 Résultats de recherche
Sélection des offres : plusieurs visites séparées peuvent être organisées
- 23/07/19
- 07h 04
Par un avis d'appel public a la concurrence, le syndicat intercommunal a vocation scolaire reunissant les communes d'Epegard, Vitot et Crosville-la-Vieille (SIVOS Epevicros) a lance une procedure de consultation pour la passation d'un marche de...
Marchés de transport scolaire (2) : comment apprécier la valeur technique
- 23/07/19
- 07h 02
La societe Voyages Dumont demande l'annulation d'un marche de services de transport scolaire conclu par le departement du Pas-de-Calais et la condamnation de la collectivite a l'indemniser du prejudice resultant de son eviction irreguliere. Elle...
La facturation électronique fait son entrée dans le CCP
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Article réservé aux abonnés
- 23/07/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
A peine publie, deja en vigueur ! Le decret d'application relatif a la facturation electronique vient de paraitre au journal officiel. La section du code, consacree aux factures dematerialisees, comporte dorenavant des dispositions. En parallele, le...
Articles connexes
L’AIFE au rapport
- 22/07/19
- 07h 04
L'agence pour l'informatique financiere de l'Etat (AIFE) vient de rendre public son son rapport annuel pour 2018. > explique Regine Diyani, directrice de l'AIFE. Qui se rejouit : l'>. 27 millions de factures ont ete recues dans Chorus Pro en...
Comment manger responsable en milieu urbain ?
- 22/07/19
- 07h 02
C'est en substance la question posee par Mme Naima Moutchou deputee du val d'Oise au gouvernement. Elle explique soutenir les mesures imposee par la loi EGALIM (ndeg 2018-938 du 30 octobre 2018) imposant
Pensez aux clauses incitatives lors de la rédaction du marché
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Article réservé aux abonnés
- 22/07/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Avec la sortie du guide pratique de la DAJ sur l'acces des TPE/PME, la clause incitative occupe de nouveau le devant de la scene. Oubliee dans le code de la commande publique, la publication de ce fascicule est l'occasion de se pencher sur ce...
Articles connexes
ta de melun
- 19/07/2019
- 16h10
L'offre ne peut etre declaree irreguliere car >, affirme le TA de Melun
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La Présidence de la République vue par la Cour des comptes
- 19/07/19
- 07h 02
68 passations lancees par les services de la Presidence de la Republique durant l'annee 2018, revele la Cour des comptes dans son rapport paru ce 18 juillet. Deux procedures interpellent la juridiction financiere, a savoir celles dediees a la...
Evénements et festivals : pas de vacances pour les acheteurs !
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Article réservé aux abonnés
- 19/07/19
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Realises en regie ou organises par des associations, les grands evenements et les festivals impliquent toujours les acheteurs a un moment ou un autre, parfois tres en amont, parfois a la marge. Tous les cas de figure existent, de la procedure adaptee...
Santé : des stratégies nationales... une anticipation locale
- 19/07/19
- 01h 00
- Rédaction
"Que la strategie soit belle est un fait, mais n'oubliez pas de regarder le resultat" (Winston Churchill) En 2017, 538 signalements de ruptures ou tensions d'approvisionnement ont ete recenses en France par l'Agence nationale de securite du...
