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28675 Résultats de recherche

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Transposition directives 2014 : la Commission épingle 15 pays

  • 28/01/19
  • 07h 02

Apres un controle de conformite des mesures nationales de transposition qui lui ont ete transmises, la Commission europeenne a decide, jeudi 24 janvier, d'ouvrir une procedure d'infraction a l'encontre de quinze Etats membres - Bulgarie, Republique...

Ni révision ni indemnisation malgré des consommations théoriques surestimées

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Telle est la conclusion du bras de fer juridique engage par la societe Eifficentre, attributaire en 2010 d'un marche de performance energetique concernant 19 lycees de la region Centre-Val de Loire. Malgre la surestimation des consommations de gaz...

ta de rennes 16 janvier 2019 societe seaowl france

  • 28/01/2019
  • 6h03

    • La methode de notation du ministere des Armees contestee devant le juge du refere precontractuel a > a declare le TA de Rennes.

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caa nantes 23 novembre 2018 societe eifficentre

  • 28/01/2019
  • 6h00

    • Le pouvoir adjudicateur, qui a mis en oeuvre les stipulations du contrat, n'a ni manque a ses obligations contractuelles ni meconnu le principe de loyaute des relations contractuelles, alors d'ailleurs que le risque contractuel resultant du caractere...

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  • Mathieu Laugier

Un contrat de 400 millions d'euros suspendu a cause d'une eventuelle clause Moliere dans le reglement de la consultation : voici le synopsis d'un contentieux opposant le Syndicat d'assainissement parisien (SIAAP) au prefet de Paris notamment....

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