Evaluation des offres : critère environnemental / social / RSE

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Achat basé sur la valeur : une démarche génératrice de performance et de bien-être

  • le 06/12/2024 à 15h35 par Rédaction
Value based procurement (VBP) – Achat responsable – L’achat basé par la valeur (en anglais : VBP)… le RESAH revient sur ce concept lors de la deuxième journée des achats logistiques (JAL) à Montrouge. La... Lire

Un critère environnemental peu précis validé par le juge

  • le 09/09/2024 à 14h30 par Rédaction
Critère environnemental – Passation – Un critère environnemental trop général accroit le risque qu’un candidat évincé d’un marché public y voit une appréciation de la politique générale de l’entreprise e... Lire

Pas de différence d’appréciation à l’égard d’un critère environnemental

  • le 30/07/2024 à 07h02 par Rédaction
Critère environnemental – Contentieux – Un critère environnemental doit-il être objectivement quantifiable afin qu’un acheteur public puisse départager les soumissionnaires à ce titre ? La réponse serait... Lire

Critère social en marché public : un risque de discriminer les candidats ?

  • le 04/07/2024 à 06h03 par Rédaction
Critère d’attribution – Critère social – Départager les soumissionnaires à un marché public à l’aide d’un critère portant sur l’insertion professionnelle, est-ce une pratique discriminatoire ? C’est à ce... Lire

Critère environnemental : ce n’est pas encore une obligation!

  • le 26/03/2024 à 06h02 par Rédaction
Critère technique – Développement durable – Les éléments d’une offre s’apprécient différemment selon qu’ils répondent à une attente découlant d’une spécification technique, d’une condition d’exécution ou... Lire

Pas d’annulation d’un marché public comprenant un critère relatif au nombre d’apprentis

  • le 19/03/2024 à 06h01 par Rédaction
Sous-critère – Insertion – Apprentissage – Le Tribunal administratif de Caen valide un sous-critère portant sur nombre d’apprentis ou de salariés en contrats de professionnalisation mis à disposition par... Lire

Pas de dispositif de clause d’insertion dans un marché public sans engagement du candidat

  • le 16/01/2024 à 06h01 par Rédaction
Clause d’insertion – critère social – offre irrégulière – Conditionner la clause d’insertion à la réponse apportée aux candidats sur un critère de sélection des offres portant sur la performance en matiè... Lire

Le bien-être animal : nouveau critère d’achat public à Bègles

  • le 14/03/2024 à 12h00 par Rédaction
Achat durable - Critère - Bien-être animal - Connue pour sa politique écologique menée depuis plusieurs décennies grâce à l’arrivée de Noël Mamère à la tête de la ville en 1989, la ville de Bègles (métro... Lire

Critère environnemental à 20% sur les marchés de BTP de la Région Bretagne

La SEM Breizh, l’opérateur de la Région Bretagne, systématise les 20% de la note des dossiers de candidatures sur ses marchés de construction accordés à l’environnement. Les entreprises suivent malgré le travail supplémentaire.

Un sous-critère "RSE" validé pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande

  • le 04/05/2023 à 07h02 par Rédaction
Le Tribunal administratif de Montpellier valide un sous-critère ayant pour objet la « Responsabilité sociétale des entreprises » (RSE), lors d’un contentieux opposant un candidat évincé au Groupement de Coopération Sanit... Lire