Evaluation des offres : critère environnemental / social / RSE

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

[Interview] Critères RSE : "Beaucoup de maîtres d’ouvrage ont fait preuve de légèreté "

 08/01/2020  07h 00  Jean-Marc Joannès

Jacques Fournier de Laurière, ancien président à la Cour administrative d’appel de Paris, est le coordonnateur du guide publié par EGF-BTP sur le recours aux critères RSE dans les marchés publics. Il considère que les marchés de BTP constituent un...

L’interdiction du critère RSE est-elle logique ?

 25/06/2018  07h 05  Mathieu Laugier

La décision du Conseil d’Etat Nantes Métropole, du 25 mai dernier, de confirmer l’annulation de la passation de l’intercommunalité en raison de la présence de critère dit RSE (responsabilité sociale des entreprises) a fait couler beaucoup d’encre....

Critères sociaux : du nouveau ?

 13/06/2018  07h 00  Alain Ménéménis

Alain Ménéménis livre son analyse de la décision du Conseil d’Etat venant de sanctionner un critère relatif à la « performance en matière de responsabilité sociale ». Ce type de dispositif peut certes concerner toutes les activités des entreprises...

Un critère environnemental contesté

 24/05/2018  07h 03  Mathieu Laugier

La commune de Rennes a intégré des objectifs du développement durable dans son appel d’offres relatif sur la fourniture et livraison de modules à végétaliser pour ses jardins flottants sur la Vilaine. La collectivité avait, en amont, réalisé un...

Echec et réussite de l’achat responsable

 06/06/2018  07h 00  Hubert Heulot

La commande publique va-t-elle perdre sa capacité à promouvoir le développement durable après la décision du conseil d’Etat de sanctionner un critère RSE d’un marché de Nantes Métropole ? C’est ce que craint le Réseau Grand Ouest (RGO), qui tenait...

Un critère RSE doit obligatoirement avoir un lien avec l’objet du contrat

 19/02/2018  07h 00  Mathieu Laugier

L’insertion de critère portant sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), dans la consultation, est à manier avec précaution. Un tribunal administratif a récemment annulé une mise en concurrence car une telle appréciation était sans...

Un critère d’insertion professionnelle apprécié au regard du cycle de vie du produit

 22/03/2018  07h 17  Mathieu Laugier

Un acheteur a inséré un critère d’insertion professionnelle des publics en difficulté dans un marché de mise à disposition d’audioguides. Le juge des référés précontractuels a, à l’occasion d’un contentieux, admis sa validité. Pour cela, il est...