Consultation : modification du DCE

Une modification du dossier de consultation des entreprises en cours de passation est possible... mais sous certaines conditions...

Modification du DCE en marché public : prolongation de la date de remise des offres

  • le 28/03/2025 à 12h30 par Rédaction
Passation – Dossier de consultation des entreprises (DCE) – En cas de modification importante en cours de consultation du DCE, l’acheteur public est tenu de prolonger la date limite de remise des offres ... Lire

Ajouts de sous-articles dans le règlement de consultation : modification substantielle ?

  • le 16/11/2023 à 06h03 par Rédaction
A la suite de son éviction de la procédure, la SNC Salsedo et Cie demande au TA de Toulon l’annulation de la concession de service public pour l’exploitation d’une plage, ou à tout le moins des lots pour lesquels elle av... Lire

Informer d'une modification du RC sans le modifier effectivement, cela ne suffit pas

  • le 25/05/2023 à 07h03 par Rédaction
La communauté d'agglomération du centre de la Martinique, dans le cadre de la procédure de passa... Lire

Rappel des conditions d’une modification du DCE

  • le 11/05/2022 à 07h01 par Rédaction
L’Autorité de régulation des transports (ART) émet, au mois d’avril, un avis favorable à l'égard des procédures de passation de la Société des autoroutes Escota, portant sur la conception, la construction, l’exploitation... Lire

Modification du contrat en cours de passation : attention à la date fixée dans le RC

  • le 04/05/2022 à 07h01 par Rédaction
Une modification des exigences du contrat, au cours de sa passation, doit se faire dans le respect du règlement de la consultation. L’Autorité de régulation des transports (ART) vient de le signifier à la société Autorou... Lire

Des irrégularités traduisant une définition imprécise du besoin

  • le 10/05/2022 à 07h01 par Rédaction
Modifier l’allotissement en cours de procédure d’appel d’offre constitue une irrégularité, rappelle la chambre territoriale des comptes (CTC) au centre hospitalier du nord, dans son Lire

DCE : pas de modifications substantielles après la remise des offres

  • 08/09/2010 05h 48

Le juge administratif vient de rappeler, à l’occasion d’un référé précontractuel formé à l’encontre d’une procédure de conception-réalisation, que le pouvoir adjudicateur ne peut pas apporter de modifications substantielles aux documents de la...