Ajouts de sous-articles dans le règlement de consultation : modification substantielle ?
- le 16/11/2023 à 06h03 par Rédaction
Informer d'une modification du RC sans le modifier effectivement, cela ne suffit pas
- le 25/05/2023 à 07h03 par Rédaction
Rappel des conditions d’une modification du DCE
- le 11/05/2022 à 07h01 par Rédaction
Modification du contrat en cours de passation : attention à la date fixée dans le RC
- le 04/05/2022 à 07h01 par Rédaction
DCE : pas de modifications substantielles après la remise des offres
- 08/09/2010 05h 48
Le juge administratif vient de rappeler, à l’occasion d’un référé précontractuel formé à l’encontre d’une procédure de conception-réalisation, que le pouvoir adjudicateur ne peut pas apporter de modifications substantielles aux documents de la...