Pénalités

Lourdes, parfois même excessives, les pénalités, qui ne sont pas toujours appliquées, ont souvent un effet repoussoir auprès de candidats potentiels. Leurs modalités d’application sont même l’objet de passes d’armes entre juristes. Et si la solution raisonnée était le développement des bonus-malus liée à la performance de l’attributaire ?

Objectif de la pénalité : d'abord, dissuader le titulaire

  • le 30/08/2022 à 07h01 par Rédaction
Les pénalités fixées dans le contrat, en soi, ne doivent pas être excessives. En revanche, il faut qu’elles soient dissuasives. La Chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne contrôle cet aspect, dans son Lire

La CAA de Lyon ne badine pas avec les pénalités de retard

  • le 20/04/2022 à 17h00 par Rédaction
La commune de Saint-Bon-Tarentaise conclut un marché de travaux pour la construction du centre aquatique des Grandes Combes. Le lot n° 3 "cloisons, peinture, sols souples et signalétique" est attribué à la société Erba. ... Lire

Le contrat est la loi des parties !

  • le 06/04/2022 à 07h01 par Rédaction
La commune du Cap d’Agde conclut un marché de travaux relatif à l'extension du golf du Cap d'Agde. Le lot n°1 "terrassement et ouvrages spécifiques" est confié à la société IDVERDE. Les travaux sont réceptionnés sans rés... Lire

Pénalités manifestement excessives : la CAA de Marseille inflexible

  • le 31/03/2022 à 07h03 par Rédaction
L’office public de l’habitat du Gard conclut un marché à bons de commande pour le nettoyage et l'enlèvement des encombrants portant sur l'ensemble des locaux, logements, parties communes et garages constituant son patrim... Lire

Pénalités de retard : 95% de réalisation d’un chantier, ce n’est pas 100% !

  • le 03/03/2022 à 06h03 par Rédaction
Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Somme conclut un marché de travaux pour la construction du centre de secours de Roye. Le lot n°8 "menuiseries extérieures" est confié à la société DITER. Con... Lire

Pénalités : le contrôle relève de l’acheteur

  • le 28/03/2022 à 07h02 par Rédaction
La communauté d'agglomération du territoire de la côte ouest (TCO) conclut un marché de collecte des déchets végétaux et des déchets encombrants dont le lot n°4 est confié à la société Nicollin Océan Indien (NOI). ... Lire