Pénalités

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Ouvrage livré en retard : la société attributaire ne doit pas être toujours sanctionnée !

  • le 27/06/2025 à 06h02 par Rédaction
Retard – Pénalités – Faute – Marché public - Une société attributaire qui remet un ouvrage en retard ne peut pas être pénalisée si ce retard résulte d'événements extérieurs. Une société chargée attributa... Lire

Baisse de grammage dans l’alimentation des détenus : qui est responsable ?

  • le 17/01/2025 à 05h03 par Rédaction
Exécution du contrat– Service pénitentiaire –Personnel affecté au service - C’est une affaire un peu particulière… La société Sodexo Justice Services demande au juge administratif de condamn... Lire

Notification tardive du planning recalé : pas de pénalités de retard

  • le 10/09/2024 à 07h02 par Rédaction
Marché de travaux - Pénalité de retard – Lors d’un marché de travaux, l’acheteur applique au titulaire des pénalités à hauteur de 38 000 €, en raison du retard accumulé durant la période du 2 au 29 octob... Lire

Marchés de travaux : de la frontière entre pénalités provisoires et définitives

  • le 18/03/2024 à 06h02 par Rédaction
Marché de travaux - Pénalités – Il existe, dans les marchés de travaux, une distinction entre pénalités provisoires et pénalités définitives. Cela peut entrainer des confusions dans le calcul des montant... Lire

Contestation de pénalités : le mémoire en réclamation doit être complet

  • le 01/02/2024 à 06h02 par Rédaction
Pénalités – Mémoire en réclamation – Contenu - Une société titulaire demande au Tribunal administratif de Paris d'annuler la pénalité que lui a appliquée le ministère de la Justice au titre d'un défaut d... Lire

Retard de chantier : des ordres de services tardifs entraînent la responsabilité du maître d’ouvrage

  • le 17/01/2024 à 06h02 par Rédaction
Marchés de travaux – Retards – Responsabilité - La société Estèves Frères demande au juge  administratif de condamner l'Etat à lui verser la somme de 929 087,25 euros, assortie des intérêts moratoires et... Lire

Des pénalités intégrées dans le marché à l’occasion de sa reconduction

  • le 06/04/2023 à 07h02 par Rédaction
Insérer des clauses de pénalités dans un marché public… c’est fortement conseillé. La Chambre régionale des comptes (CRC) Guadeloupe, dans son rapport d’observations Lire

Pénalités de retard et intempéries : mieux vaut prévenir

  • le 15/11/2022 à 06h02 par Rédaction
La CAA de Toulouse rappelle que les pénalités de retard prévues par les clauses d'un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu'est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur le non-respec... Lire

Objectif de la pénalité : d'abord, dissuader le titulaire

  • le 30/08/2022 à 07h01 par Rédaction
Les pénalités fixées dans le contrat, en soi, ne doivent pas être excessives. En revanche, il faut qu’elles soient dissuasives. La Chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne contrôle cet aspect, dans son Lire

Pénalités de retard : 95% de réalisation d’un chantier, ce n’est pas 100% !

  • le 03/03/2022 à 06h03 par Rédaction
Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Somme conclut un marché de travaux pour la construction du centre de secours de Roye. Le lot n°8 "menuiseries extérieures" est confié à la société DITER. Con... Lire