Marchés de travaux : de la frontière entre pénalités provisoires et définitives
- le 18/03/2024 à 06h02 par Rédaction
Contestation de pénalités : le mémoire en réclamation doit être complet
- le 01/02/2024 à 06h02 par Rédaction
Retard de chantier : des ordres de services tardifs entraînent la responsabilité du maître d’ouvrage
- le 17/01/2024 à 06h02 par Rédaction
Des pénalités intégrées dans le marché à l’occasion de sa reconduction
- le 06/04/2023 à 07h02 par Rédaction
Pénalités de retard et intempéries : mieux vaut prévenir
- le 15/11/2022 à 06h02 par Rédaction
Objectif de la pénalité : d'abord, dissuader le titulaire
- le 30/08/2022 à 07h01 par Rédaction
Pénalités de retard : 95% de réalisation d’un chantier, ce n’est pas 100% !
- le 03/03/2022 à 06h03 par Rédaction
Comment faire des pénalités de retard un outil de satisfaction du besoin de l'acheteur
- 14/10/2021 07h 00
Les CCAG 2021 s’inscrivent dans une logique de circonscription des règles applicables aux pénalités de retard. Selon Abdoul Karim Diallo, responsable d'un service commande publique au sein d'une communauté de communes, dans la mesure où...
Les pénalités comme outil de gestion d’un marché
- 04/05/2017 07h 00 Romain Cayrey
Si les pénalités de retard viennent sanctionner un défaut dans l’exécution d’un marché public, leur application reste à l’appréciation du pouvoir adjudicateur. Il disposera alors dans ce cas d’un véritable outil lui permettant de gérer au mieux...