Référé précontractuel : les incohérences du DCE doivent avoir lésé le requérant
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- 13/09/2022
- 07h01
La DiSI Rhône-Alpes-Auvergne-Bourgogne lance une procédure de mise en concurrence sous forme de MAPA pour la collecte, l’élimination et la valorisation des déchets issus...
Quand un candidat public joue les trouble-fêtes
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- 12/09/2022
- 07h02
Situation cocasse pour la ville de Rome ! Elle souhaitait partager la gestion du "service scolaire" avec un opérateur privé, au sein d’une société à cap...
Négociation restreinte : quelles obligations de communication ?
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- 12/09/2022
- 07h01
Le Tribunal administratif de Lyon apporte des précisions quant aux obligations de communication qui pèsent sur l’acheteur désireux de ne négocier qu’avec les trois...
Une prestation commandée en retard n’est pas une prestation complémentaire
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- 09/09/2022
- 07h02
Le musée des Confluences de Lyon conclut des « marchés à bons de commande des lots nos 1 et 2 de prestations de médiation culturelle à destination du public du mu...
L’efficacité de la commande publique au cœur des débats à Lyon le 30 septembre 2022
- 08/09/2022
- 18h00
La chaire de droits des contrats publics de Lyon organise un colloque le 30 septembre sur le sujet de l’efficacité de la commande publique, sous la direction des professeurs François...
Trophées de la commande publique : J -35 !
- 08/09/2022
- 17h00
A vos dossiers ! Nous recevons les premières candidatures à l’édition 2022 des trophées de la commande publique, organisés en partenariat entre le Ministèr...
Tarn et Garonne : l’opposition ne peut attaquer que le contrat lui-même
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- 08/09/2022
- 07h03
La commune de Pulnoy conclut un marché de travaux pour la création d’un terrain de football synthétique. L’opposition municipale forme un recours en contestation de la va...
Condition de restitution d’une provision après le verdict du juge du fond
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- 08/09/2022
- 07h02
Le Conseil d’Etat apporte des précisions quant au reversement d’une provision accordée par le juge du référé provisoire dans un litige opposant la collectiv...
Dérogations au CCAG Travaux : ce qui se conçoit bien s’énonce clairement !
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- 07/09/2022
- 12h30
Le centre hospitalier de Gonesse conclut un marché de travaux en plusieurs lots pour la construction du nouvel hôpital de Gonesse. La réception des travaux est effectuée le 8 a...
Une partie qui n’exécute pas une transaction n’est plus fondée à l’opposer
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- 07/09/2022
- 07h02
La Ville du Grau du Roi lance une procédure d’appel d’offres pour la mise en conformité du palais des sports "Centre culturel et sportif Jean-Pierre Cassel". La ma...
