Compétence du juge administratif en cas de dommage commis par le prestataire du titulaire du marché
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/2022
- 07h02
Pas évident de déterminer la juridiction compétente en cas de dommage commis par un prestataire du titulaire d’un marché public sur le lieu de l’exécution....
Sanctions contre la Russie : nouvelles précisions de la Commission européenne
-
Article réservé aux abonnés
- 01/09/2022
- 15h30
La Commission européenne publie une nouvelle version de sa foire aux questions relative aux sanctions à l’encontre de la Fédération de Russie en matière de march...
L’offre anormalement basse prise dans les filets du déféré préfectoral
-
Article réservé aux abonnés
- 01/09/2022
- 12h30
La commune d’Etampes conclut un marché pour la restructuration du bâtiment E de l’ancien lycée Blériot en locaux associatifs. Le lot n°6 « électric...
La résistance abusive de l’acheteur n’entraîne pas toujours une indemnisation
-
Article réservé aux abonnés
- 01/09/2022
- 07h03
La société Bureau Veritas Construction saisit le Tribunal administratif de Mayotte afin d’obtenir le paiement d’intérêts moratoires par le département de May...
Titre exécutoire émis à la suite d’un remboursement de trop perçus
-
Article réservé aux abonnés
- 01/09/2022
- 07h02
La Cour d’appel (CA) de Rouen se prononce sur une requête d’une société, titulaire d’un marché public, demandant la nullité de la saisie administrative...
Acheteurs publics en mouvement : août 2022
- 31/08/2022
- 17h00
Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnelles.
achatpublic.info...
Marchés de travaux et prix : EGF-BTP veut un Index BT O1 actualisé et représentatif
-
Article réservé aux abonnés
- 31/08/2022
- 14h40
L’index BT01 est celui utilisé pour la révision des prix dans les marchés de travaux des entreprises générales. Président de la nouvelle délé...
Tranche conditionnelle : qui ne dit mot renonce !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/08/2022
- 07h02
La communauté d'agglomération Creil Sud Oise conclut un marché de travaux pour la construction d'une passerelle piétonne au-dessus de l'Oise. Les lots n° 1 et...
Pas touche au tarif de la DSP : compétence exclusive du délégant !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/08/2022
- 07h01
La fixation du tarif d’une délégation de service public (DSP) n’est pas seulement une problématique qui relève du code de la commande publique (CCP). Elle int...
Accueil mitigé du " fonds vert" par les associations d’élus : "et la commande publique assouplie" ?
- 30/08/2022
- 11h00
La Première ministre a annoncé la mise en place d’un "fond vert"de 1,5 milliard d'euros pour aider les collectivités à financer leurs investissements en ma...