Lutte contre les normes : l’exemple allemand
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- 25/08/2022
- 07h01
« Vu le rapport "Rationaliser et évaluer les normes : regards croisés franco-allemands", co-écrit en septembre 2021 par le Conseil national d’évaluat...
Un critère "RSE et Développement durable" ne doit pas être un simple habillage !
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- 24/08/2022
- 07h02
L'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement de Dijon (Agrosup Dijon) lance une procédure d’appel d’offres pour l...
Une quarantaine de déclarations sans suite… c’est trop !
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- 24/08/2022
- 07h01
Un pouvoir adjudicateur est libre de renoncer à tout moment de conduire à son terme sa procédure de passation. Un droit dont il ne faut pas en abuser. Des déclarations sans su...
Un concessionnaire n’est pas un mandataire
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- 23/08/2022
- 07h02
La société Aéroport Toulouse Blagnac est exploite la concession de l’aerodrome de Toulouse. Elle conclut un contrat de maîtrise d...
Négociation, mise au point, demande de renseignement… des régimes bien distincts
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- 23/08/2022
- 07h01
Le champ des possibles dans la demande de précisions et la mise au point diffère de celui de la négociation. Des notions à ne pas confondre, alerte la Chambre régionale...
TCP 2022 : devenez acteur de l’achat durable en rejoignant la "communauté des acheteurs"
- 22/08/2022
- 16h45
Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable, insiste régulièrement : le plan national des achats durables (PNAD) mise sur l’engagement et l...
L'environnement et le développement durable ont désormais une inspection dédiée
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- 22/08/2022
- 10h00
Un décret du 20 août définit l'organisation et les missions de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, placée sou...
Le CCTP n’est pas un document cosmétique !
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- 22/08/2022
- 07h02
La Cour administrative d’appel de Marseille revient sur l’importance des stipulations du CCTP pour retenir la responsabilité décennale des constructeurs.
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Infraction commise en cas de paiement avant service fait
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- 22/08/2022
- 07h01
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a condamné l’ancien directeur général de la SPL 976, une société publique locale située...
Contestation du décompte général définitif : rappels de procédure par la CAA de Marseille
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- 29/07/2022
- 07h02
L’établissement public Treize Habitat conclut un marché de travaux avec la société Campenon Bernard Sud Est pour la construction de logements sociaux. A l’issue du...
