La CCI, un acheteur pas comme les autres !
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- 28/07/2022
- 07h03
La Cour administrative d’appel de Marseille vient de rendre un arrêt éclairant sur les spécificités des achats des chambres de commerce. En l’espèce, la CCI...
Un coup de main bienvenu dans l’examen des rapports du délégataire
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- 28/07/2022
- 07h02
Pas évident, d’examiner le rapport d’exploitation de la concession remis annuellement par le délégataire. Faire appel à un prestataire externe afin de le dé...
Le TA de Paris rappelle la base du référé « pré » contractuel !
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- 27/07/2022
- 07h03
L’AP-HP lance une procédure de mise en concurrence pour des prestations de transport de préparations culinaires préparées à l'avance entre l'Unité...
La cartographie achat, le corolaire de la nomenclature achat
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- 27/07/2022
- 07h01
"La définition du besoin doit être complétée de cartographies des achats ! " C'est le message de la chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire...
Sous-traitance, paiement direct: éléments de définition
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- 26/07/2022
- 07h02
Le Tribunal administratif de Paris vient de rendre un jugement par lequel il rappelle les éléments permettant de qualifier une entreprise de sous-traitante, au-delà de la mani...
Le « in house » ne fait pas disparaître les obligations de publicité et de mise en concurrence
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- 26/07/2022
- 07h01
Les règles de la commande publique ne disparaissent pas dans le cadre d’une relation de quasi-régie. Elles s’appliquent à un autre échelon. La Chambre régio...
Indemnités en cas de résiliation : les dépenses exposées en vain sont éligibles et…révisables !
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- 25/07/2022
- 07h02
Le centre hospitalier Jean-Martin Charcot conclut un marché de travaux pour la construction d'une unité de cent trente-neuf lits. Le lot n°6 " menuiseries intérieures...
Les critères d’attribution doivent être cohérents avec le besoin
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- 25/07/2022
- 07h01
La Chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France revient sur la cohérence entre les critères d’attribution et les besoins du pouvoir adjudicateur, dans son...
Acheteurs publics en mouvement : juillet 2022
- 22/07/2022
- 15h00
Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnelles.
achatpublic.info...
"Irrégularité de l’offre de l’attributaire, candidats évincés lésés"
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- 22/07/2022
- 13h00
L’attribution d’un marché public à un soumissionnaire dont l’offre est non-conforme aux exigences du cahier des charges lèse les candidats qui ont été...
