Vrai- faux marché à bons de commande
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- 20/05/2021
- 07h03
La commune de Saint-Malo décide de conclure un marché de prestations de service selon la procédure adaptée, ayant pour objet la restauration et la conservation de fresques r...
Où en sont les chantiers publics ?
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- 20/05/2021
- 07h02
L’Observatoire de la commande publique de maîtrise d’œuvre en bâtiment et aménagement de la mission interministérielle pour la qualité des constructions...
Les suggestions de la FFB aux candidats aux élections départementales
- 19/05/2021
- 12h30
Un message de la Fédération française du Bâtiment (FFB) aux candidats aux élections des 20 et 27 juin. Selon Olivier Salleron, Président de la FFB, « Le...
Indemnisation du titulaire en cas de résiliation : quelle assiette ?
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- 19/05/2021
- 07h02
Le centre hospitalier de Cholet publie un appel d'offre ouvert en vue de la conclusion d'un marché forfaitaire pour la fourniture en location, l'installation, la mise en service et la...
Responsabilité contractuelle ou imprévision : il faut de la cohérence en appel
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- 19/05/2021
- 07h01
La société Algeco demande au juge administratif de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Marguerit...
Accord-cadre sans aucune « indication » de la valeur du marché
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- 18/05/2021
- 07h02
Le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge administratif d'annuler ou de résilier les deux lots du marché public de fourniture et de mise en œuvre d'autocommutateurs...
S’il veut s’en prévaloir, le constructeur doit avoir signalé le financement insuffisant des travaux au maître d’ouvrage
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- 18/05/2021
- 07h01
La CAA de Marseille juge que si les constructeurs, en se référant aux appréciations portées par l'expert, soutiennent que le maître d'ouvrage a une part de respo...
Application de la jurisprudence « Tarn et Garonne » aux contrats renouvelés tacitement avant le 4 avril 2014
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- 17/05/2021
- 07h02
Par une convention du 5 septembre 2002, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône s'est engagé à mettre à la disposition du c...
Concession : prescription de la demande d’indemnisation des préjudices nés de l’annulation du contrat
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- 17/05/2021
- 07h01
Par un jugement du 21 mai 2008, le Tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du 14 décembre 2006 et la convention de délégation de service pub...
L’absence de loyauté et de probité, cela doit se prouver
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- 14/05/2021
- 07h02
M. B..., attaché principal d'administration de l'Etat est affecté à l'administration supérieure des îles Wallis-et-Futuna en qualité de chef du servic...
