Achat durable : interdiction d’élimination des invendus et fontaines à eau
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- 30/12/2020
- 12h00
Le décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 définit les conditions d'application de certaines dispositions prévues par la loi du 10 février 2020 relative...
Fourniture de prestations de solutions relevant de l'informatique en nuage
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- 30/12/2020
- 11h59
Un arrêté du 17 décembre 2020 fixe la définition des dépenses de fourniture de prestations de solutions relevant de l'informatique en nuage mentionnées...
Critère technique : vaine tentative d’établissement d’une discrimination géographique prohibée
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- 30/12/2020
- 06h02
La société Hydra LS demande au juge administratif d'annuler le marché public de service conclu par l'office public de l'habitat de Calais avec la société de...
Représentation des collectivités au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs
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- 30/12/2020
- 06h01
La sénatrice Catherine Deroche (Maine-et-Loire - Les Républicains) s’interroge sur sur la représentation des collectivités compétentes en matière de gestio...
Assouplissement du recours au marché de conception-réalisation : c’est un « cavalier législatif »
- 29/12/2020
- 15h05
Par sa décision n° 2020-813 DC du 28 décembre 2020, le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi de finances pour 2021. Il censure sept articles en tant que "cavaliers l...
Tentative d’éviction d’un candidat pour ses "antécédents" : encore faut-il que ceux-ci soient susceptibles d’avoir une influence sur la procédure
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- 29/12/2020
- 06h02
Par un avis d'appel public à la concurrence, la métropole Aix-Marseille Provence lance une procédure d'appel d'offres ouvert relative à un accord-cadre compos...
Marchés de travaux : ce que recouvre l’assurance dommages-ouvrage
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- 29/12/2020
- 06h01
La CAA de Nancy rappelle que le montant du préjudice dont le maître de l'ouvrage est fondé à demander réparation aux constructeurs, susceptibles d'être gar...
Critère prix : prise en compte des prix hors marché
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- 28/12/2020
- 06h02
La société Hydra LS demande au juge administratif d'annuler le marché public de service conclu par l'office public de l'habitat de Calais avec la sociét...
Un projet de décret relatif aux stocks stratégiques de médicaments
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- 28/12/2020
- 06h01
La sénatrice Véronique Guillotin (Meurthe-et-Moselle - RDSE) interroge le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de décret relatif au stock de séc...
Comme un message : un décret « Label anti-gaspillage », le jour du réveillon de Noël
- 24/12/2020
- 10h05
Le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 détermine les modalités d'application du label national "anti-gaspillage alimentaire" nstitué par l...
