Du rififi entre le contrôleur technique et la maîtrise d’œuvre : le rôle du maître d’ouvrage
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- 01/12/2020
- 06h02
Le ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le rectorat de l'académie de Nancy-Metz engagent...
Erreur d’évaluation des quantités de matériaux nécessaires dans le cadre d’un marché à forfait
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- 01/12/2020
- 06h01
La communauté d'agglomération Sophia-Antipolis confie à la société Jean Spada un lot "gros œuvre, structure, terrassement, réseaux divers, espaces...
Maîtrise d'œuvre : l'Ordre des architectes condamné en appel pour pratiques anticoncurrentielles
- 30/11/2020
- 16h30
« Sous couvert du respect des règles déontologiques (...) et en s’appuyant sur l’obligation de respect des règles relatives aux OAB, l’Ordre a...
Le dispositif « Etats-tiers » applicable aux marchés de fournitures des entités adjudicatrices
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- 30/11/2020
- 14h00
La Direction des Affaires juridiques vient de mettre en ligne une nouvelle fiche technique sur le dispositif de l...
Contester les pénalités de retard, c’est aussi être en mesure de les chiffrer
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- 30/11/2020
- 06h02
Par un courrier un groupement de maîtrise d'œuvre demande au département du Gard le paiement intégral des factures enregistrées le 15 décembre 2016. Il y est i...
Durée des DSP : articulation avec la loi Sapin
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- 30/11/2020
- 06h01
Le Conseil d’Etat rappelle qu’en application de l'article 40 de la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie...
« Mettre en place un plan de progrès dans un marché public » : un nouveau guide de la DAE à la disposition des acheteurs publics
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- 27/11/2020
- 11h35
Introduire un plan de progrès dans un marché permet d’améliorer ses performances techniques, économiques, environnementales, sociales tout au long de son exécutio...
Modification unilatérale ou résiliation anticipée du marché ?
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- 27/11/2020
- 06h01
La communauté d'agglomération " Garlaban-Huveaune-Sainte Baume " a conclu en 2004 un marché en vue de l'exploitation d'un centre de stockage et d'enfouissem...
La réponse coordonnée de filiales d’un même groupe à un appel d’offres ne constitue plus une entente... selon l’Autorité de la concurrence
- 26/11/2020
- 14h00
En 2019, l’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office de pratiques mises en œuvre dans le secteur des marchés de fourniture de produits alimentaires de l...
Appréciation de la valeur technique : lorsque des sous–critères techniques apparaissent
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- 26/11/2020
- 06h02
Le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Champagne Berrichonne publie un avis public d'appel à la concurrence pour la conclusion d...
