L’ADCF demande un « Grenelle de la commande publique »
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- 04/05/2020
- 07h02
Le report des élections aura pour effet de prolonger les effets du cycle électoral, puis de la crise sanitaire… et de renvoyer très loin la reprise de la commande publique. Le...
Approbation sans réserve d’une DGD… c’est définitif !
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- 04/05/2020
- 07h01
La CAA de Douai rappelle qu’aux termes de l'article 1269 du code de procédure civile : " Aucune demande en révision de compte n'est recevable, sauf si elle est pré...
Pour déconfiner, faisons fi du code de la commande publique !
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- 30/04/2020
- 07h02
La Sénatrice Françoise Gatel (UDI-UC - Ille-et-Vilaine) considère que pour réussir le déconfinement annoncé, « il faut être à l...
Indemnisation pour éviction irrégulière : jusqu’où va l’indemnisation ?
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- 29/04/2020
- 07h02
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 6 juillet 2013, le centre hospitalier du Pays de Gier (CHPG) lance une consultation en vue de la passation, selon une procéd...
Obligations de dématérialisation et entreprises locales
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- 29/04/2020
- 07h01
Deux sénateurs interpellent le gouvernement sur le seuil à partir duquel la procédure de passation d’un marché public doit être dématérialisée...
Le principe d’égalité ne vaut pas pour les pénalités de retard
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- 28/04/2020
- 07h02
Le centre hospitalier de Laon a confié à la société Slam Métallerie l'exécution d'un marché (lot "Métalleries extérieures et in...
Marché de travaux à prix forfaitaire et modification des données initiales du contrat
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- 28/04/2020
- 07h01
Par un marché conclu le 12 février 2008, l'office public de l'habitat Pas-de-Calais Habitat confie à la société ICP la réalisation du lot "plâ...
Offre inacceptable ou fixation légale des tarifs ?
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- 27/04/2020
- 07h02
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 6 juillet 2013, le centre hospitalier du Pays de Gier (CHPG) lance une consultation en vue de la passation, selon une procéd...
Capacités techniques des candidats à un marché public : le juge supporte mal l’incertitude…
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- 27/04/2020
- 07h01
Le département de Saône-et-Loire lance en janvier 2017 une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché public de fournitures pour acquéri...
L’Etat se charge de l’achat de certains médicaments pour les établissements de santé
- 24/04/2020
- 11h46
Est paru au Journal officiel le 24 avril un décret du 23 avril 2020 (n° 2020-466) complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures génér...
