Règlement et facturation dans les marchés de travaux : suivez le guide de l'OECP
- 10/09/2024
- 14h46
Marchés de travaux - Paiement - Guide – Afin d'améliorer la fluidité des processus de facturation dans les marchés publics de travaux, l’Obser...
Marché public infructueux : pensez à la négociation !
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- 10/09/2024
- 12h30
Négociation – Marché sans publicité ni mise en concurrence – Mettre un terme à une consultation, après avoir reçu uniquement des off...
Favoritisme : des contrats de l’armée dans le viseur de la Justice
- 10/09/2024
- 11h20
Marchés de défense - Pénal – Plusieurs hauts gradés de l’armée française, dont des généraux, comparaissent depuis ce l...
Notification tardive du planning recalé : pas de pénalités de retard
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- 10/09/2024
- 07h02
Marché de travaux - Pénalité de retard – Lors d’un marché de travaux, l’acheteur applique au titulaire des pénalités à...
L’achat de chevaux : un marché public comme un autre ?
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- 10/09/2024
- 07h01
Marché public – Dérogation – La Garde républicaine, une entité rattachée à la Gendarmerie nationale, se fait rattraper par la Cour d...
Le Resah publie son rapport d'activité 2023
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- 09/09/2024
- 17h00
Rapport d’activité - Achat hospitalier – Resah - Une année 2023 d’abord marquée par une hausse de l’activité :...
Un critère environnemental peu précis validé par le juge
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- 09/09/2024
- 14h30
Critère environnemental – Passation – Un critère environnemental trop général accroit le risque qu’un candidat évincé d’...
La CAO ne peut écarter l'attributaire d'un marché public sans un motif sérieux
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- 09/09/2024
- 12h30
Evaluation des offres – Critères – Il est tentant pour une commission d’appel d’offres (CAO) de sélectionner, au cours de la passation d’un ma...
La notification du mémoire en réclamation au maître d'œuvre est obligatoire
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- 09/09/2024
- 06h02
CCAG - Mémoire en réclamation – Dans le cas où le titulaire transmet un mémoire en réclamation au pouvoir adjudicateur, le CCAG Travaux indique q...
Allotissement d’une DSP : une opération... délicate
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- 09/09/2024
- 06h01
Allotissement – Concession – Bien qu’il n’existe pas d’obligation d’allotir un contrat de concession, l’autorité concédante ne peu...
