Marchés de travaux : la FFB demande l'anticipation de l’onde de choc ukrainienne
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- 10/03/2022
- 15h15
« Les entreprises de Bâtiment, qui ont porté l'économie française au cours des derniers mois, ne pourront pas tenir sans mesures exceptionnelles dans une p...
La signature d’un marché public communal par le maire ne va pas de soi
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- 10/03/2022
- 06h02
Un maire peut signer un marché public… à condition qu’il y soit habilité. Un principe que vient de rappeler la chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Cal...
Le CCAG, meilleur ennemi de l’acheteur ?
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- 10/03/2022
- 06h01
La commune de Nîmes confie au groupement solidaire constitué des SAS Guintoli et NGE Génie Civil le lot n° 1 "Tronçon Aérodrome - A9 (Hors OA RD 999)" des...
Cloud : l’ANSSI publie un nouveau référentiel d’exigences
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- 09/03/2022
- 18h00
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) publie la version 3.2 du référentiel « SecNumCloud » qui porte les exigence...
La Cour des comptes vous consulte : qui doit-elle cibler ?
- 09/03/2022
- 16h50
La Cour des comptes s’assure du bon emploi de l'argent public. « En pratique, elle effectue des contrôles auprès des organismes et des institutions qui utilisent des fond...
Protection fonctionnelle et favoritisme ne vont pas ensemble
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- 09/03/2022
- 06h02
M.B, ancien maire de la commune d’Henin-Beaumont, sollicite la protection fonctionnelle de la ville dans le cadre des poursuites dont il fait l’objet pour des affaires de favoritisme dans les...
Pas d’ouvrage public, pas d’indemnisation en cas de préjudice
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- 09/03/2022
- 06h01
« Si le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de...
SPASER : Paris révèle son nouveau "Schéma de la Commande Publique Responsable"
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- 08/03/2022
- 18h00
La Ville de Paris vient de communiquer son nouveau Schéma de la Commande Publique Responsable pour la période 2022/2026. « Avec 1,6 milliard d’euros annuels de marché...
Commande publique : France Urbaine demande clarification … et action !
- 08/03/2022
- 16h00
« La commande publique a fait l’objet de nombreuses réformes successives récentes visant à la transformer en accélérateur de la transition écolog...
Contentieux en référé précontractuel : pas de cadeau entre acteurs publics
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- 08/03/2022
- 14h00
L’attribution de la concession de l’aérodrome de Tahiti-Faa’a n’est pas pour de suite. Le Conseil d’Etat vient en effet de confirmer la décision d’annula...
