Fin du plastique à usage unique dans l’Etat : le guide de la DAE
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- 10/01/2022
- 15h30
Afin de lutter contre le gaspillage et la pollution de l’environnement, les produits en plastique à usage unique sont interdits à l’achat depuis 2020 sur les lieux de travail et...
Cession de créance : Le casse-tête chinois de la notification
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- 10/01/2022
- 12h30
La Cour de Cassation rappelle la règle en matière de notification de la cession de créance dans le cadre d’un marché public de travaux.
La sociét...
La sociét...
Méthode de calcul d’une redevance d’occupation provisoire du domaine public
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- 10/01/2022
- 08h50
La communauté urbaine de Creusot Montceau (CUCM) est compétente pour émettre des titres exécutoires pour le paiement de redevances d’occupation du domaine public par les...
Indemnités d’imprévision : la CAA de Lyon rappelle les règles en cas de révision du prix
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- 10/01/2022
- 06h02
Le département du Rhône conclut un marché de travaux avec la société Eiffage Travaux Publics Rhône Alpes Auvergne pour la réparation des dégradations...
Ne pas oublier l’assemblée délibérante lors d’un projet de transaction
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- 10/01/2022
- 06h01
En cas de litige, les parties à un contrat peuvent le résoudre à l’amiable. Et formaliser l’accord qui en découle par la conclusion d’un protocole transactio...
L’Algérie va se doter d’un nouveau code des marchés publics
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- 07/01/2022
- 18h20
Le Premier ministre algérien, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane lance le projet de loi portant révision des dispositions générales du code des marchés...
Label RFAR : les Hauts–de-Seine, premier département labellisé
- 07/01/2022
- 17h50
Le département des Hauts-de-Seine vient d'obtenir le label "Relations fournisseurs et achats responsables". Le 17 décembre dernier, le Comité d’attribution du lab...
Pénurie : les archis sous tension
- 07/01/2022
- 17h00
Le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) a fait mener par le CREDOC une enquête, 17 au 29 novembre 2021, auprès de 2056 architectes sur les impacts de la crise...
Absence de mise en concurrence pour le renouvellement d’un progiciel
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- 07/01/2022
- 11h30
Remettre en concurrence de façon périodique un éditeur de logiciel spécifique n’est pas chose aisée pour une administration. Les craintes sont vives d’about...
Découvrez le projet de décret d’application de la loi «Climat et résilience »
- 07/01/2022
- 10h35
La DAJ lance, jusqu'au 22 janvier, une consultation sur le projet de décret d’application de la loi "Climat et Résilience". Un décret d’application de la lo...
