Une fiche explicative sur le partenariat d’innovation
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- 02/10/2014
- 07h32
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une fiche explicative sur le partenariat d’innovation, l’une des mesures du nouveau décret portant mesures de simplification en marchés publi...
PPP Palais de justice : le projet serait complexe et urgent
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- 02/10/2014
- 07h27
Les chances sont très faibles pour l’association « la justice dans la cité » d’obtenir l’annulation de la délibération autorisant la signature du contrat de partenariat pou...
Appel d’offres européen Happi : c’est parti !
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- 01/10/2014
- 09h57
C’est une première du genre. Le RESAH-IDF a publié hier l’AAPC concernant le groupement d’achat européen qu’il coordonne dans le cadre du projet HAPPI (Healthy Ageing Public Procurement...
Espaces verts : interdiction des produits phytosanitaires dès la fin 2016 ?
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- 01/10/2014
- 07h45
Le gouvernement a profité du projet de loi transition énergétique pour déposer un amendement qui interdit l’usage des produits phytosanitaires pour l’entretien des « espaces verts...
L’indemnisation dans le cadre de la garantie de parfait achèvement
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- 01/10/2014
- 07h25
Le Conseil d'Etat a sanctionné, dans une décision rendue le 29 septembre (commune de Nantes) une CAA qui a limité, dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, l’indemnisation de la per...
Noter le prix en fonction de l’estimation de l’acheteur : une méthode à éviter
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- 30/09/2014
- 07h28
Une réponse ministérielle a considéré que la méthode qui consiste à noter le critère prix en fonction de l'estimation réalisée par le pouvoir adjudicateur est crit...
Le décret portant mesures de simplification des marchés publics publié
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- 29/09/2014
- 10h19
Le voilà enfin. Le décret portant mesures de simplification des marchés publics que l’on attendait depuis le mois de juin dernier est enfin sorti ! Il a été publié au JO du 28 septem...
IDF : Corinne Bord, nouvelle vice-présidente chargée des marchés publics
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- 29/09/2014
- 07h40
C’est Corinne Bord qui remplace Michèle Sabban, démissionnaire à la suite de l’affaire des logements sociaux, comme vice-présidente chargée du personnel, de l’administration g...
Electricité : le groupement RESAH branche le courant
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- 29/09/2014
- 07h30
Lancé en juillet dernier, l’accord-cadre du premier groupement de commandes interrégional (496 adhérents bénéficiaires des tarifs verts et jaunes) piloté par le RESAH-IDF a retenu si...
Tropic ouvert aux tiers : « un contentieux intelligent »
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- 26/09/2014
- 08h02
L’avocat Nicolas Charrel estime que l’ouverture du recours Tropic aux tiers a permis de passer d’un contentieux subjectif à un contentieux objectif, plus efficace et plus pertinent. « C...
