Les marchés des OPH soumis à l’ordonnance de 2005 et à ses règles sur les offres incomplètes
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- 22/01/2014
- 07h58
Les marchés publics passés par des offices publics de l’habitat relèvent de l’ordonnance de 2005 et non du code des marchés publics. Le Conseil d’Etat vient de le rappeler dans une d...
Vêtements : un contrat de 30 M€ avec la SNCF pour Cepovett
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- 22/01/2014
- 07h28
Le groupe Cepovett, leader français de la confection de vêtements professionnels, vient de remporter un juteux contrat avec la SNCF. Il a été désigné pour fournir les nouvelles tenues de tr...
Projet de loi égalité femmes/hommes : nuance sur la condition d’accès aux marchés
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- 21/01/2014
- 07h50
Lors d’une rencontre organisée par l’Afccre (1) le 14 janvier au ministère des Droits des femmes, quelques précisions ont été apportées sur la conditionnalité d’ac...
Réciprocité : le Parlement européen met la pression sur les États membres
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- 21/01/2014
- 07h27
Le Parlement européen a repris à son compte la position de sa commission du Commerce international (1) relative à la proposition introduisant un mécanisme de réciprocité destiné...
Travailleurs détachés : la proposition de loi durcit la responsabilité du maître d’ouvrage
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- 20/01/2014
- 08h00
La proposition de loi socialiste relative à « la responsabilité des maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence d...
Un annuaire des PPP
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- 20/01/2014
- 07h33
Un annuaire des PPP en ligne qui définit tous les termes relatifs de près ou de loin aux différents contrats globaux est disponible. Vente à terme, valeur actualisée nette, taux variable et dur...
Directives 2014 : l’USH applaudit la clarification de la coopération public-public
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- 17/01/2014
- 07h46
Les réactions ne se sont pas fait attendre. Aussitôt après l’adoption des nouvelles directives marchés publics par le parlement européen, l’Union sociale pour l’habitat a r...
Annulation du PPP du futur TGI de Paris : décision rendue en février
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- 17/01/2014
- 07h42
Le contentieux concernant le PPP remporté par le groupe Bouygues pour construire le futur établissement public du palais de justice de Paris, dans le quartier de Clichy-Batignolles, poursuit son cours. Lors de l...
Directives marchés publics : la FNTP demande une transposition a minima
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- 17/01/2014
- 07h28
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) demande une transposition a minima des nouvelles directives marchés publics adoptées en séance plénière par le parlement europ...
Allègement des normes : bilan en avril prochain
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- 16/01/2014
- 07h44
Lors de son déplacement à Blagnac le 9 janvier 2014, François Hollande a indiqué, pendant la table ronde sur le thème de la simplification en faveur de la vie des entreprises, qu’un bilan s...
