Brèves

Annulation d’un acte détachable et nullité du contrat

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  • 04/01/2008
  • 09h59

L’annulation d’un acte détachable relatif à un contrat n’entraîne pas nécessairement la nullité dudit contrat. Partant de ce principe, le Conseil d’Etat a estimé, dans une décision rendue le 19 décembre 2007, qu...

Eric Kosmicki, rédacteur marchés publics au conseil général de Gironde

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  • 04/01/2008
  • 09h49

Le 1er octobre dernier, Eric Kosmicki, 41 ans, a été nommé rédacteur marchés publics au sein du conseil général de Gironde. Dans le cadre d’une mission de contrôle préalable des contrats, il vérifie toutes les p...

Lancement de la 1e promo « achat public » de Territoires RH

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  • 03/01/2008
  • 15h03

Comme achatpublic.info vous l’annonçait en avril 2006, Territoires RH, inventeur d’un concept de mobilité professionnelle novateur en formant des cadres expérimentés du privé dans des domaines où le secteur publ...

Publication de l’arrêté relatif au recensement 2008

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  • 02/01/2008
  • 11h26

Un arrêté, pris en date du 26 décembre 2007 et publié le 29 au JO, fixe les modalités du recensement prévu par l’article 133 du CMP et que la personne publique devra réaliser, avant le 31 mars 2009, pour les mar...

Publication du décret modifiant les seuils

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  • 02/01/2008
  • 10h47

Le décret 2007-1850 du 26 décembre 2007 (et publié au JO le 29) modifie les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative...

Un livre sur la loi MOP

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  • 28/12/2007
  • 14h13

La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP, qui s'applique à la très grande majorité des constructions p...

Communes de petite taille : pas de dispense de l’obligation de recevoir des offres dématérialisées

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  • 27/12/2007
  • 13h59

Député UMP de la Moselle, Marie-Jo Zimmermann attire l’attention du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la tendance des collectivités territoriales à une utilisation e...

Projet de loi sur les contrats de partenariat : suppression de la possibilité de passer en DSP

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  • 27/12/2007
  • 11h34

Une seconde version, arrêtée au 21 décembre 2007, du projet de loi modifiant l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et diverses dispositions du code général des collectivités te...

Concessions : Florian Ermacora, de la commission européenne, apporte des précisions

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  • 21/12/2007
  • 17h00

Dans le cadre d’une réunion de la commission "Europe et relations internationales" de la Fédération des Sem qui s’est tenue, en décembre 2007, à Paris, Florian Ermacora, administrateur de la Direction marché int...

Haut débit dans le 92 : Colt prêt à dégainer une plainte

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  • 21/12/2007
  • 16h44

L’opérateur de télécommunication Colt s’apprête à déposer une plainte à la Commission européenne pour contester le projet de déploiement d’un réseau de fibre optique sur l’ensemble des Hauts-de-Seine décidé par...