Brèves

On peut faire appel au contrat de partenariat pour établir des réseaux de télécommunications

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/09/2006
  • 16h20

Pour ceux qui en douteraient, le ministère des Finances rappelle, dans une réponse écrite au sénateur Jean Puech (Aveyron), que le recours au contrat de partenariat, créé par l'ordonnance du 17 juin 2004, est to...

MAPA : un marché signé par le maire n’ayant pas reçu délégation est frappé de nullité

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/09/2006
  • 16h17

Attention. Lorsque le maire d’une collectivité n’a pas reçu l’autorisation de signer un MAPA, préalablement à sa passation, le marché est frappé de nullité absolue, et ce, même si s’il a été déjà exécuté en part...

Conseil d’Etat : l’article 30 respecte les règles du conseil juridique

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/09/2006
  • 17h27

Par une décision rendue au début du mois d’août, le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes de l’association des avocats conseils d’entreprises (ACE) qui demandait l’annulation du décret du 24 août 2005 modifiant s...

Code 2006 : la CGPME juge que le succès de la réforme dépendra de l’application qu’en feront les acheteurs publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/09/2006
  • 10h05

« Une étape supplémentaire pour favoriser l’accès des PME à la commande publique ». Voilà que le commentaire de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises au sujet du Code 2006 qui est entré e...

Un accord amiable peut rendre irrecevable le recours en justice

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/08/2006
  • 11h05

Par une décision rendue au début du mois d’août, le Conseil d’Etat rappelle que la signature d’un accord amiable ayant pour objet la renonciation par une des parties à toute demande d’indemnité rend « irrecevabl...

Les services achats de deux grands groupes privés dans la tourmente

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/08/2006
  • 14h29

L’été aura été pourri pour plusieurs services achats des grands groupes privés en France et en Allemagne. Au mois de juillet, le scandale Faurecia a éclaté, obligeant le PDG de l’équipementier français à démiss...

Code 2006 : pluie d’arrêtés, décret et circulaire au JO d’aujourd’hui

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/08/2006
  • 11h09

Pas moins de dix textes – une circulaire, un décret et huit arrêtés – pris en application du code des marchés publics 2006 ont été publiés au JO du 29 août. La circulaire concerne les délégations de compétence p...

La cellule d’information juridique de Lyon bombardée de questions sur l’accord-cadre

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/08/2006
  • 16h39

Selon Christian Terme, le directeur de la cellule d’information juridique des acheteurs publics (CIJAP), les téléconseillers de la structure sont actuellement assaillis de questions relatives aux accords-cadres et aux marchés à bo...

Etienne Doumert, rédacteur marchés-assurances à la mairie de Valenton

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/08/2006
  • 11h53

Le 1er juin, Etienne Doumert, 24 ans, a intégré la direction des services techniques de la mairie de Valenton (11500 habitants, Val-de-Marne). Titulaire d’un DEA de droit public, il a en charge la gestion des ma...

Transports : la Réunion opte pour un PPP

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/08/2006
  • 10h06

Selon les Echos, le conseil régional de la Réunion a choisi cette semaine la voie du contrat de partenariat en vue de financer la première étape de son projet de tram-train qui reliera le long du littoral, les c...