Brèves

Conseil d'Etat : la négociation en DSP n’est limitée que par le respect de l’égalité entre les candidats

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  • 24/08/2006
  • 10h09

Début août, le Conseil d’Etat a considéré que, dans le cadre de la passation d’une DSP, le juge administratif ne pouvait imposer des limites à la négociation qui seraient contraires à l’esprit du Code général de...

Sortie de la 2e édition de l’ouvrage « groupements d’entreprises et cotraitance »

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  • 22/08/2006
  • 15h18

Docteur en droit et responsable juridique en entreprise, Jean-Pierre Babando vient de mettre à jour son livre « groupements d’entreprises et cotraitance » en incluant notamment la loi du 26 juillet 2005 et en aj...

Yssingeaux gère ses abattoirs dans un cadre « totalement irrégulier »

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  • 21/08/2006
  • 16h35

Sous-préfecture du département de Haute-Loire, cette ville de 7000 habitants vient d’être ‘‘priée’’ par la chambre régionale des comptes d’Auvergne de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour «régulariser la...

Les collectivités locales peuvent utiliser le contrat de partenariat pour les réseaux télécoms

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  • 18/08/2006
  • 10h31

Questionné par Jean Puech, sénateur UMP de l’Aveyron, sur la possibilité d’utiliser le contrat de partenariat en matière de réseaux de télécoms, dans le cadre de l’article 1425-1 du code général des collectivité...

Contenu et conditions d’attribution du label « haute performance énergétique »

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  • 16/08/2006
  • 11h07

Un arrêté du ministère du logement, daté du 27 juillet et paru au JO le 15 août, définit le contenu et les conditions d’attribution du label « haute performance énergétique », prévu à l’article R. 111-20 du code...

Nathalie Dubois, responsable des marchés publics à Tignes

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  • 11/08/2006
  • 11h03

La mairie de Tignes (2220 habitants, Savoie) a engagé, le 9 mai, Nathalie Dubois, 30 ans, attachée territoriale et titulaire d’un DEA de droit public, pour diriger sa cellule des marchés publics et des affaires...

La FNPR qualifie le décret plages de « tsunami »

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  • 10/08/2006
  • 15h25

Furieuse du décret sur les concessions de plage, publié le 28 mai dernier, qui qualifie ces contrats de DSP, la Fédération nationale des plages restaurants (FNPR), déjà signataire d’une lettre ouverte au Premier...

Codes 2004 et 2006 : un tableau de correspondance pour mieux s’y retrouver

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  • 07/08/2006
  • 15h53

Le ministère des Finances met à disposition des professionnels de la commande publique un tableau de correspondance entre la numérotation des articles du Code 2004 et celle du nouveau décret, paru au JO la semai...

Sortie de l’ouvrage « financement sur projet et partenariats public-privé »

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  • 07/08/2006
  • 14h53

Le PPP, qui a fait couler beaucoup d’encre, est également l’objet de nombreux livres. Michel Lyonnet du Moutier aborde ici la partie financière des partenariats public-privé comme l’indique le titre de son ouvra...

Régime de publicité et de mise en concurrence pour les AOT

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  • 07/08/2006
  • 11h15

Interrogé en février dernier par le sénateur socialiste de Haute-Garonne, Bertrand Auban, sur le régime de publicité et de mise en concurrence préalable à la délivrance des autorisations d`occupation privative...