Brèves

Code 2006 : la FFB satisfaite du nouveau texte

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  • 04/08/2006
  • 14h43

Le nouveau Code, applicable au 1er septembre, fait déjà un heureux : la Fédération Française du Bâtiment (56000 entreprises adhérentes) se dit en effet « satisfaite » du décret publié au JO le 4 août. Ses interv...

Code 2006 : l’insuffisance ou l’absence de références ne sera plus un motif pour écarter un candidat

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  • 04/08/2006
  • 10h42

S’il y a un article qui risque de provoquer le courroux ou l’agacement de nombreux acheteurs publics, c’est peut-être le nouvel article 52. Pour les marchés passés à partir du 1er septembre, l’absence de référen...

La circulaire d’accompagnement précise le calendrier d’application du nouveau Code

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  • 04/08/2006
  • 09h16

La circulaire datée du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics, et publiée au JO le 4 en même temps que le décret, précise le calendrier. Le nouveau Code est applicable à compter du...

Le Code 2006 enfin publié au JO !

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  • 03/08/2006
  • 16h48

On l'attendait depuis des lustres. Promis en février, puis repoussé de mois en mois, espéré fin juillet, distribué sous embargo aux rédactions, le décret (177 articles) est enfin publié au Journal officiel. Appl...

Concessions d’aménagement : sortie du décret d’application un an après la loi

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  • 02/08/2006
  • 10h04

En juillet 2005, la loi sur les concessions d’aménagement (20 juillet 2005) oblige à une mise en concurrence et à une publicité préalable à l’attribution de ces concessions. Plus d’un an après, le décret (daté d...

Nazaré Rosa, nouvelle responsable des marchés publics à Vaujany

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  • 27/07/2006
  • 16h14

Vaujany (312 habitants, Isère), station village reliée au domaine skiable de l’Alpes d’Huez, a recruté, le 2 mai, Nazaré Rosa, 27 ans, en tant que responsable des marchés publics. Elle a pour mission d’accompagn...

Le taux pour le calcul des intérêts moratoires a changé

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  • 27/07/2006
  • 15h35

Le taux à retenir pour le calcul des intérêts moratoires, lorsque le marché ne mentionne pas le taux de référence, est modifié à compter du 1er juillet 2006. L'article 5-II du décret n°2002-232 du 21 février 200...

Quotatis ouvre un espace dédié aux professionnels pour recevoir et comparer gratuitement 5 devis

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  • 26/07/2006
  • 18h18

Le site Internet Quotatis, spécialisé dans la mise en relation entre demandeurs de services (particuliers et entreprises) et prestataires qualifiés, a lancé un nouvel espace exclusivement dédié aux professionnel...

Arrêté relatif à la création d’une CAO pour un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage à la Justice

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  • 26/07/2006
  • 18h01

Par arrêté, paru au JO du 26 juillet, il est créé, au sein de la direction des services judiciaires, une commission d'appel d'offres pour le marché relatif à la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO...

Besançon : qualité juridique, faiblesses dans la définition des besoins

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  • 24/07/2006
  • 19h07

Les achats de la ville de Besançon représentent plus de 50 millions d’euros par an. En 2001, la mairie a obtenu une certification qualité achat ISO 9001 pour la sécurité juridique de ses achats. Si, de l’aveu mê...