Brèves

Arrêt Louvre 2 : le syndicat des programmistes en architecture et en aménagement répond à Cyrille Emery

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  • 20/10/2005
  • 18h36

Le syndicat des programmistes en architecture et en aménagement (SYPAA) nous a transmis le texte suivant suite au commentaire apporté par Cyrille Emery (voir l’invité du jeudi du...

3ème édition des Trophées de l’Innovation des tiers de confiance

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  • 19/10/2005
  • 17h32

A l’occasion de la convention « Dématérialiser 2005 », la Fédération Nationale des Tiers de Confiance, qui regroupe les professionnels tels que les autorités, tiers et prestataires d’activités connex...

Mise à jour prochaine du passeport éco-produit de l’Ademe

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  • 19/10/2005
  • 16h48

Document destiné à aider les entreprises et les administrations à rendre ses achats plus écologiques, le passeport éco-produit édité par l’Agence pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie (ADEME) de...

Vives réactions des associations européennes suite à l’arrêt CJUE «Parking Brixen»

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  • 19/10/2005
  • 15h30

Le Conseil des communes et des régions d’Europe (CCRE) exprime «sa plus vive inquiétude» suite au récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire «Parking Brixen» relative à la noti...

Pétition en faveur d’un SBA européen : déjà 1000 signatures pour renégocier l’accord OMC

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  • 19/10/2005
  • 14h54

La pétition initiée par le Comité Richelieu, association regroupant des PME innovantes, en faveur d’un Small Business Act européen, a déjà recueilli plus de 1000 signatures, parmi lesquelles celles de nomb...

Marchés publics : le Minefi a mis en ligne 9 nouvelles études de cas

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  • 18/10/2005
  • 14h46

Le ministère des Finances vient de mettre en ligne, sur le site Minefi collectivités locales, 9 nouvelles études de cas. La grande majorité des fiches publiées sont en rapport avec la notion de garantie :...

Directive «recours» : le Portugal devra encore s’expliquer devant la Cour

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  • 18/10/2005
  • 09h20

La Commission européenne va saisir une nouvelle fois la Cour de justice de l’Union européenne à l’encontre du Portugal. Ce pays ne s’est pas conformé à un premier arrêt de la Cour d’octobre 2004 sur...

Un nouvel arrêt de la Cour de justice européenne réaffirme sa position sur les prestations « in house »

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  • 17/10/2005
  • 16h48

La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) vient de rendre un arrêt qui réaffirme sa position en matière de prestations « in house ». Elle a considéré, dans l'affaire qui opposait la commune de...

Le Conseil d’Etat encore plus sévère sur la pondération des critères

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  • 13/10/2005
  • 18h57

« Les critères doivent être pondérés, sauf si la personne publique qui s’apprête à passer le marché peut justifier que cette pondération n’est pas possible » : voilà ce que le Conseil d’Etat vient d...

Marchés publics de défense : les députés européens veulent plus de concurrence

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  • 13/10/2005
  • 18h29

La commission du marché intérieur du Parlement européen a adopté mercredi 5 octobre à une large majorité le rapport d’initiative du chrétien-démocrate allemand Joachim Wuermeling sur le livre vert de la Co...