Electricité : la CRE propose de nouveaux tarifs au gouvernement

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•  02/08/2005
•  15h59

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a transmis le 1er août à Thierry Breton, ministre des Finances, une proposition de tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribut...

PPP : le gouvernement demande aux ministères d’identifier trois projets d’ici le 1er septembre

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•  02/08/2005
•  15h33

Le CCRE estime que l’arrêt CJUE « CoNaMe » obscurcit les règles relatives au principe d’autoproduction des collectivités locales

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•  29/07/2005
•  11h58

Les réactions ne se sont pas fait attendre. Le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) a exprimé le 28 juillet sa «sérieuse préoccupation» suite au récent arrêt de le Cour de justice de l’UE dans l...

Création d’une direction générale de la modernisation de l’Etat

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•  27/07/2005
•  14h29

Lors du conseil des ministres du mercredi 27 juillet, Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, a présenté une communication relative à la réforme de l’État, placée désormai...

Parcours de santé : l’AFNOR sonde les collectivités sur l’utilité d’une norme française

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•  27/07/2005
•  09h56

L’AFNOR souhaite recueillir l’avis des collectivités et gestionnaires de parcours de santé sur la création d'une norme française spécifique. La norme actuelle (NF S 52-901) relative aux équip...

Projet de décret sur la composition et l’élimination des équipements électriques et électroniques

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•  26/07/2005
•  10h01

La semaine dernière, Nelly Olin, la ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté en conseil des ministres un décret relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et...

CJUE : l’attribution d’une concession de service public doit respecter l’esprit du Traité

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•  26/07/2005
•  09h37

L’attribution sans transparence d’une concession de service public par une municipalité à une société à capitaux majoritairement publics constitue une discrimination sur base de la nationalité au détriment...

Romain Hardy prend en charge les marchés de communication du Grand Lyon

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•  25/07/2005
•  17h22

Romain Hardy, 23 ans, vient de prendre le poste de responsable de la cellule administrative de la direction de la communication du Grand Lyon. Titulaire d’un master et d'un...

Composition de la CAO en cas de co-maîtrise d’ouvrage

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•  25/07/2005
•  11h12

Interrogé par le sénateur UMP de Haute-Savoie, Jean-Claude Carle, sur la composition d'une commission d'appel d'offres en cas de co-maîtrise d'ouvrage organisée (voir les disposit...

La pondération obligatoire pour tous les marchés : l’avis de deux juristes

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•  22/07/2005
•  19h16

Pour Nicolas Charrel et Stéphane Lesueur, tous deux avocats au cabinet « SCP CHARREL et associés », le champ d’application de l’article 53 s’étend à tous les marchés visés par le Code des...